Formation techniques de rédaction contractuelle

Sécurisez la rédaction des clauses de vos contrats grâce à des conseils de rédaction et des modèles types de clauses contractuelles liées à l'exécution même d'un contrat : sa durée, sa cessibilité, le règlement des litiges et enfin la désignation du droit applicable. Objectifs de la formation Techniques de rédaction contractuelle : Cette formation techniques de rédaction contractuelles permet d'optimiser la rédaction contractuelle des clauses essentielles sur la base d'exercices pratiques (modèles de contrat, de clauses types...), d'éviter les erreurs de rédaction, d'être sensibilisé sur les clauses les plus essentielles (durée, responsabilité...) et d'être capable de rédiger des clauses sensibles.Programme de la formation Techniques de rédaction contractuelle : L'architecture du contrat et la typologie des clauses contractuelles

• Préambule et définition
• La clause concernant la durée du contrat
• Les clauses limitant la responsabilité
• Les clauses limitant la garantie
• La clause de prix
• La clause de circulation du contrat
• Les clauses pénales
• Les clauses de force majeure
• La clause de confidentialité
• Les clauses prévoyant des modifications, adaptations ou la renégociation du contrat
• La clause de droit applicable

Les clauses organisant le règlement des conflits entre les parties contractantes

• Le règlement à l’amiable
• La conclusion d’une transaction
• La clause d’arbitrage
• La clause attributive de compétence

Étude de différents types de contrat

• Les Conditions Générales de Vente (CGV),
• Les Conditions Générales d'Achat (CGA),
• Les licences…

Exercices pratiques : études de clauses types, exercices de rédaction contractuelle…