Formation protection de marque

La marque est un élément indispensable de la stratégie industrielle et commerciale d’une entreprise. C’est un signe de reconnaissance permettant d'identifier précisément un produit ou un service qu’il convient de protéger pour limiter les risques de contrefaçon ou de concurrence déloyale. Encore faut-il savoir ce que l'on peut protéger et comment réaliser une protection de marque efficace en France comme au niveau international. Objectifs de la formation Protection de marque : Maîtriser les principes et la pratique de protection de marque, en toute sécurité, sur n'importe quel type de support, en France et à l'étranger. Maîtriser les moyens juridiques de lutte contre la contrefaçon et la concurrence déloyale.Programme de la formation Protection de marque : 

• Que peut-on déposer en tant que marque ? Définition et principes
• Pourquoi déposer une marque ?
• Comment déposer une marque ? Enregistrement, publicité...
• Quelle protection de marque ? Protection par le droit d'auteur, protection par le brevet...
• Exploitation et défense de la marque : les contrats liés à la marque
• La durée et l’étendue territoriale de la protection de marque ?
• Comment étendre la protection à l’étranger ? L’enregistrement international des marques, demande de marque communautaire
• La contrefaçon  : quelles actions possibles ? Les sanctions civiles et pénales
• Auprès de quels organismes effectuer toutes les démarches ?