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Formation initiation aux procédures douanières
Formation
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Description
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Typologie
Formation
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Méthodologie
En ligne
La formation est décomposée en séquences qui respectent une progression pédagogique et agissent sur les trois niveaux d'apprentissage : savoir, savoir-faire et motivation. Notre approche alterne apports théoriques, exercices pratiques et/ou études de cas utilisant des méthodes d'animation actives et permettant une meilleure compréhension des concepts et une appropriation accélérée. Tous les cas pratiques seront adaptés à votre contexte.
Les Avis
Les matières
- Procédures
Le programme
- Ladministration des Douanes : lorganisation mondiale, communautaire, nationale (OMD, U.D, D.G.D), rôle et missions des douanes françaises, relationnel avec les bureaux (organigramme des services)
- Les sources de la réglementation douanière : le code des douanes communautaires « C.D.C », les dispositions dapplication du code « D.A.C », le code des douanes national « C.D.N », les supports de recherche et sites Internet
- Les formalités de dédouanement : qui peut dédouaner ? Responsabilité de lentreprise (délégation de signature), le C.A.D (Transitaire), qualité juridique et engagements envers son « donneur dordre », la représentation directe, la représentation indirecte
- Les régimes de transit : le transit communautaire/commun (NSTI), le principal obligé (portée juridique, responsable de la dette douanière), les formalités en cours de transport, les types de garanties, le Carnet TIR, la spécificité du carnet ATA, les évolutions informatiques du traitement des transits (NTIC)
- Les procédures de dédouanement : de droit commun (conduite en douane des marchandises), rôle des MAE et MADT, procédures simplifiées (PDD, PDS et PDUC), contenu et mise en place dune Convention avec la douane, schéma de la procédure, régularisation des opérations (DCG ), dédouanements informatisés DELT@
- Lharmonisation communautaire : lOrigine, lEspèce tarifaire, la Valeur
- La politique commerciale commune : les mécanismes liés au contrôle, le rôle des Ministères de tutelles, les produits de notion « sensible », les documents DEB et les informations déclaratives
- Les litiges douaniers : les pouvoirs de ladministration des douanes, lanticipation des litiges, les contestations, les mécanismes, les recours
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