INITIATION AUX ÉTUDES JURIDIQUES - DRM001

- Début de la formation : 012014 Calendrier de la formation Se renseigner auprès de l'établissement Exigences préalables information non communiquée Objectifs Etudier les principes et mécanismes juridiques fondamentaux nécessaires à toute activité économique en lien avec l'immobilier Modalités de contrôle Attestation La fiche détaillée du partenaire Public concerné et conditions d'accès Toutes personnes appelées à intervenir dans la conception et la mise en oeuvre des techniques juridiques et économiques de l'immobilier, la construction et de l'habitat, soit sans formation ni expérience juridique préalable, soit avec une formation ou une expérience devant être actualisée Finalités de l'unité d'enseignement Objectifs pédagogiques : Etudier les principes et mécanismes juridiques fondamentaux nécessaires à toute activité économique en lien avec l'immobilier Capacités et compétences visées : Maîtriser les bases juridiques nécessaires à toute activité économique Organisation Nombre de crédits enseignements ECTS 8 ECTS Modalités de validation : Examen écrit et oral : la moyenne des deux doit être au moins égale à 10/20 Contenu de la formation Les sujets de Droit : - la personnalité juridique. - Les personnes physiques - Les personnes morales de droit privé - Les personnes morales de droit public Les sources du droit - le droit objectif - les droits subjectifs l'application du droit - l'efficience du droit - la preuve du droit - l'exécution du droit