Cours Contrats - Seine-Saint-Denis

...construction Quels sont les critères qui déterminent l'acceptation du risque par l'assureur et le montant des primes ? Savoir déclarer le risque et connaître... Apprenez-en plus à propos de: Génie civil, Expertise judiciaire, Assurance construction...

...Les structures de type associatif Les sociétés commerciales (SARL, SCOP, SCIC, EI, AE) Les métiers : le chargé de prod, de difusion etc légal et fiscal... Apprenez-en plus à propos de: Notions d'économie du spectacle, Politiques culturelles, Structures de type associatif...

...votre entreprise Quelle protection pour quelle oeuvre intellectuelle Les oeuvres traditionnelles (textes, sons, photos, vidéos...) Les marques... Apprenez-en plus à propos de: Droit d’auteur, Savoir faire, Concurrence déloyale...

...Pour quel public ? Avocat Directeur et responsable ressources humaines Juriste Directeur et responsable juridique Directeur et responsable du contentieux Manager... Apprenez-en plus à propos de: Rupture de contrat, Responsable de département, Droit social...

...baux de longue durée Le bail emphytéotique et le bail à construction Les caractères communs des deux baux Les caractéristiques propres au bail emphytéotique... Apprenez-en plus à propos de: Code civil, Responsable de département, Contrat de bail...

...Objectifs Maîtriser la conclusion du contrat Décrypter les obligations des acteurs Analyser les garanties et les paiements Pour quel public... Apprenez-en plus à propos de: Marché public, Marchés publics, Contrat de sous-traitance...

...Objectifs Cerner les situations de rupture des relations commerciales Maîtriser les règles de la rupture Se prémunir contre les sanctions en cas de rupture... Apprenez-en plus à propos de: Analyse de résultats, Relations commerciales, Responsable de département...

...L’issue de l’opposition et ses conséquences La mise sous séquestre : sa désignation et ses missions Le formalisme à respecter : enregistrement... Apprenez-en plus à propos de: Cession du bail, Fonds de commerce, Contrat de bail...

...des paiements La période suspecte Sécuriser la procédure de liquidation judiciaire La procédure de liquidation simplifiée La procédure de liquidation de... Apprenez-en plus à propos de: Droit du travail, Droit social...

...Zoom sur la jurisprudence : panorama des dernières solutions rendues et de leurs conséquences sur la pratique... Apprenez-en plus à propos de: Créances commerciales, Recouvrements et paiements...

...effets La durée de la période d’observation La fin de la période d’observation Gérer l’entreprise durant la période d’observation Les mesures conservatoires... Apprenez-en plus à propos de: Redressement judiciaire, Responsable de département, Période d’observation...

...Objectifs Intégrer toutes les modifications apportées par la loi Pinel du juin , la loi Macron et l’ordonnance du février Etre en mesure de gérer la fin... Apprenez-en plus à propos de: Baux commerciaux, Droit commercial, Législation commerciale...

...Le traitement fiscal de l’isf Les contrats d’assurance vie Les successions Maitriser les règles de l’investissement immobilier Le choix du bien immobilier... Apprenez-en plus à propos de: Assurance vie, Fiscalité immobilière, Investissements immobiliers...