Cours contentieux

.... Tenir compte du règlement européen quand une procédure d'insolvabilité doit s'appliquer dans plusieurs. Destinataires: Credit manager. Responsable contentieux. Juriste d'entreprise...

...Objectifs: Maîtriser les voies d'exécution. Optimiser sa collaboration avec l'huissier de justice. Destinataires: Juriste. Credit manager. Responsable recouvrement et Contentieux. Tout collaborateur chargé de la relance clients...

...Les intervenants de la préparation sont, soit des magistrats administratifs, soit des enseignants des Facultés de droit. Module 1 : Séminaire de Droit public approfondi (20 heures) Module 2 : Séminaire de Contentieux administratif (15 heures) Module 3 : Conférences d'actualité juridique (25 heures...

...Objectifs: Maîtriser la passation des marchés de construction, acquérir des notions de responsabilité et savoir gérer la prévention et les risques de. contentieux technique.... Apprenez-en plus à propos de: Droit de la construction...

.../ OBJECTIFS : Le maire et l'excercice du culte Appréhender le principe de laïcité Maîtriser le cadre juridique applicable Eviter les tensions et contentieux...

... ou réclamations déposées à l’encontre des professionnels ou des établissements, de la prolifération de textes réglementaires, de la médiatisation croissante des contentieux… A tel point qu’il est aujourd’hui difficile pour un soignant d’appréhender les contours de sa responsabilité et de faire la part des choses... Apprenez-en plus à propos de: Formateur d'adultes, Droits du patient, Responsable de département...

... d’instance et en défense Pratique du contentieux administratif Méthodologie de la recherche juridique...

..., avocat, notaire, huissier…), soit dans le monde de l’activité économique (directeur des ressources humaines, cadre chargé du contentieux, agent immobilier......), tant dans le secteur privé que dans le secteur public. COURS DISPENSES EN FRANCAIS (niveau requis : B2)...

... les grands principes du Droit administratif afin de mieux dialoguer avec l? Administration, éviter les litiges, limiter les contentieux. Intégrer les fondamentaux du droit public dans sa prise de décision...

... avec des professionnels spécialistes Dossiers de contentieux réels : suivi d'audience et de dossier...

...Objectifs: Analyser les difficultés posées par la réglementation des baux d'habitation et des baux professionnels. Maîtriser la rédaction et le suivi de ces contrats. Prévenir les risques de contentieux. Destinataires: Juristes, responsables en charge de la négociation, de la rédaction...

...Comprendre la législation des baux commerciaux pour être capable d'éviter les pièges et contentieux Sécuriser la signature d’un bail commercial Bien gérer la vie du bail commercial (travaux, location, renouvellement, résiliation…) Cette formation allie apports théoriques et pratiques. Cette double...

...Objectifs: Comprendre les grands principes du Droit commercial afin d'éviter les litiges, limiter les contentieux et améliorer l'image de marque de l'entreprise. Intégrer les fondamentaux du droit commercial dans sa prise de décision. Destinataires: Responsables non juristes se devant de bien...

... en droit privé avec un tronc commun en droit civil et une spécialisation possible en droit pénal, droit des affaires ou procédures et contentieux privés (selon le parcours et les choix d’options surtout au second semestre).Par ailleurs, le master droit privé général et appliqué apporte...

... en droit privé avec un tronc commun en droit civil et une spécialisation possible en droit pénal, droit des affaires ou procédures et contentieux privés (selon le parcours et les choix d’options surtout au second semestre).Par ailleurs, le master droit privé général et appliqué apporte...

...Objectifs: Maîtriser les particularités de l'indivision pour sécuriser ses pratiques. Diminuer les risques de contentieux. Destinataires: Gestionnaires. Syndics. Négociateurs. Gestionnaires de patrimoine. Conseillers financiers...

.../ OBJECTIFS : Marchés publics et marchés de partenariat Appréhender la réforme du Code des marchés publics Appréhender les conditions du recours au contrat des marchés de partenariat, pour éviter les contentieux... Apprenez-en plus à propos de: Marchés publics...

...Objectifs: être capable de gérer des dossiers contentieux en responsabilité civile professionnelle...

...La complexité des règles, la coexistence de nombreux accords internationaux ainsi que la multiplication des échanges rendent la détermination de l'origine parfois difficile. Cette formation vous permettra de maîtriser les règles pour éviter les contentieux et d’optimiser les droits de douanes...

...Objectifs (pédagogiques scientifiques, professionnels) : Formation de juristes en droit social Compétences acquises : Connaissances approfondies du droit social Traitement de dossiers contentieux Pratique du conseil en droit social Pratique de l'exposé oral Pratique de l'exposé écrit (mémoire)...