Déterminer l'origine des marchandises
Formation
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Description
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Typologie
Formation
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Méthodologie
En ligne
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Dates de début
Dates au choix
La complexité des règles, la coexistence de nombreux accords internationaux ainsi que la multiplication des échanges rendent la détermination de l'origine parfois difficile.
Cette formation vous permettra de maîtriser les règles pour éviter les contentieux et d’optimiser les droits de douanes.
Cette formation intègre les nouvelles dispositions du nouveau Code des Douanes de l'Union ainsi que les nouveautés et projets en matière de détermination de l'origine
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Les sites et dates disponibles
Lieu
Date de début
Date de début
Les Avis
Le programme
Contexte
Présentation du trio incontournable : classement, origine et valeur
Déterminer l’origine
Les règles d’origine non-préférentielle (droit commun).
Le marquage du “made in”.
Le certificat d’origine universel
Déterminer l’origine à des fins de préférences tarifaires
Les différents accords préférentiels de l’Union européenne.
Les règles d’origine associées.
Les justificatifs d’origine : EUR1, EUR-MED, déclaration d’origine sur facture, déclaration du fournisseur, FORMA etc…
La particularité des unions douanières (notamment Turquie et ATR).
Les autres accords préférentiels dans le monde.
Exportateur enregistré (EE) : procédure REX
Comment appliquer la démarche au sein de son entreprise
Mettre en place un mode opératoire et une procédure personnalisée en fonction du domaine d’activité de l’entreprise :
Pour l’industrie, intégrer le paramètre Origine en amont de la démarche internationale
Optimiser les flux industriels et commerciaux.
Le statut d’exportateur agréé Origine
Intérêt
Rédaction de la demande
L’origine et la certification OEA (opérateur économique agréé)
Informations complémentaires
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Déterminer l'origine des marchandises