L'indivision sous Toutes ses Formes

POINTS-CLES :
INTRODUCTION

• L’indivision légale
• L’indivision conventionnelle

LA GESTION LOCATIVE D’UN BIEN INDIVIS

• Le consentement mutuel des coïndivisaires
• La convention d’indivision
• Les règles de majorité applicables pour le paiement des dettes et charges
• Les points spécifiques liés au bail commercial

LA GESTION D’UN LOT DE COPROPRIETE DETENU EN INDIVISION

• La gestion quotidienne
• La détermination du débiteur des charges d’un lot détenu en indivision
• Les solutions applicables à l’indivision organisée ou désorganisée
• Le recouvrement des créances
• L’assemblée générale des copropriétaires : convocation, mandat et indivision, droit de vote, signature de la feuille de présence, notification des procès-verbaux…
• Le mandataire commun : particularités

LA VENTE D’UN BIEN INDIVIS

• L’origine de la vente : paiement des charges ou dettes
• Les règles de majorité
• L’unanimité : dans quel cas ?
• La règle de majorité des 2/3 : dans quel cas ?
• Le rôle du notaire

LES CONTENTIEUX LES PLUS FREQUENTS

• En gestion locative
• En gestion de copropriété
• En transaction vente ou locative