La paie de a à z

Le programme de la formation

PARTIE 1 1/ Connaître le cadre juridique de la paie

• Cerner les sources juridiques applicables et la documentation indispensable : publication, sites internet.
• Identifier les différentes zones du nouveau bulletin de paie.
• Repérer les indemnités soumises et non soumises à cotisations.

• Les bases (Urssaf, assurance chômage, retraite, …).
• Le calcul de la base CSG/CRDS.
• Le forfait social.
• La proratisation du plafond et sa neutralisation.

• Indemniser la maladie, l'accident du travail, la maternité :
  • le calcul des IJSS ;
  • la subrogation ;
  • la garantie du net ;
  • le temps partiel thérapeutique ;
  • les indemnités de prévoyance.

• Calculer les retenues pour absence selon les différentes méthodes : jours ouvrés, ouvrables ; calendaires.
• Approfondir les règles propres aux congés payés :
  • incidence des absences sur l'acquisition ;
  • les congés de fractionnement ;
  • éléments de salaire à prendre en compte dans l'indemnisation (1/10 e ou maintien).

• Maîtriser la notion de temps de travail effectif.
• Payer les heures supplémentaires.
• Gérer les temps partiels.

• Différencier taux :
  • d'appel ; bulletin ; contractuel.
• Repérer les articles 4, 4 bis et 36.
• Mettre en œuvre la Garantie Minimale de Points.

• Pratiquer la régularisation mensuelle des bases de cotisation.
• Maîtriser l'allégement Fillon.
• Appliquer la réduction du taux d'allocation familiale.

• Les contrats d'apprentissage.
• Les contrats uniques d'insertion (dont professionnalisation).
• Les stagiaires école.

• Pour prolonger les échanges, partager un retour d'expérience : une visio formation qui permet de corriger un exercice d'application supplémentaire de synthèse et de consolider les apprentissages des sujets les plus complexes.

• Valoriser les avantages en nature.
• Veiller au respect des limites d'exonération de frais (repas, titre-restaurant…).
• Respecter les règles en matière de retenues sur salaire (acompte, saisie-arrêt).

• Lister et calculer les indemnités spécifiques de rupture.
• Respecter leurs limites d’exonération fiscale et sociale.
• Appliquer la régularisation des bases en cas de solde de tout compte.
• Fournir les documents liés au départ.

• Connaître les déclarations (incluses ou non dans la DSN) et le paiement des charges liées à la paie.
• Déclarer les bases du CICE.
• Vérifier l'exactitude de la DUCS DSN.