Formation à la Paie (Cycle Long)

La fonction Paie
Préparation de la paie et paiement des salaires
Etablissement des déclarations sociales et des attestations

Le bulletin de paie
Forme, mentions obligatoires, valeur juridique

L'incidence de la durée du travail sur la paie
Durée légale et conventionnelle
Durée journalière, hebdomadaire, mensuelle et annuelle
Heures supplémentaires : répartition et quota
Repos compensateur, heures de nuit, heures de récupération
Le temps de travail effectif
La gestion de la paie et les 35h
Les formations hors temps de travail

Le traitement de la rémunération
Détermination du brut et des différents nets
Heures et jours d'absence non compensés
Date et lieu de paiement
SMIC, minimum conventionnel, minimum garanti
Paie incomplète
Mécanisme d'une paie à l'envers
Les règles d'acquisition et de prise des congés payés

Les charges de sécurité sociale
Plafonds à temps plein, temps partiel, temps partagé
Incidence sur les plafonds des entrées ou sorties en cours de mois
Charges patronales et charges salariales :
. ventilation et assiettes des cotisations
Réduction sur bas salaires
CSG et CRDS : bases de cotisation et incidence de la prévoyance
Régularisations annuelles et progressives

Les cotisations
Rappel des charges de Sécurité Sociale
La régularisation mensuelle progressive des plafonds
ASSEDIC, chômage : bases et cotisations
Retraite complémentaire ARCCO, cadres et non-cadres
Retraite complémentaire AGIRC : bases, garantie minimale de points
GMP : sommes isolées, CET
Cotisations et forfait APEC

Les congés payés
Droits à temps plein et à temps partiel
Congé principal et 5ème semaine, loi du maintien et du 10ème
Etude, détermination et calcul des droits des salariés ayant acquis les CP à temps plein et les prenant à temps partiel

L'incidence de la durée du travail
Le travail à temps partiel, les heures supplémentaires, complémentaires et le repos compensateur

Les jours fériés
Jours fériés ordinaires, 1er mai

Le traitement des absences et de la maladie
Indemnités journalières
Maintien du salaire sur le brut ou sur le net
Indemnité légale et conventionnelle
Maternité si salaire plus petit ou plus grand que le plafond SS
Congé de paternité
Accident du travail et maladie professionnelle
Chômage partiel : indemnisation, incidences sur les congés payés, les jours fériés, les indemnités de licenciement et la retraite
Congés pour événements familiaux
Absences non rémunérées : grève, mise à pied...
Le cas de la journée solidarité

Les avantages en nature
Nourriture, logement, voiture de fonction
Les avantages en nature servis par le comité d'entreprise
Les chèques restaurants

La démission
Le préavis, les heures de recherche d'emploi, les différentes primes à verser, les documents à remettre

Le traitement Paie du licenciement individuel
Licenciement pour cause réelle et sérieuse
Licenciement pour faute grave
Licenciement pour faute lourde

Le solde de tout compte

Organisation générale de la Sécurité Sociale
Les différentes branches
Les différents organismes
Qui fait quoi ?

La paie et les cotisations sociales
Le salaire, les primes, les indemnités
Les rémunérations particulières
Les retenues sur salaires
Les heures supplémentaires
Notion d'assiette, de plafond et de seuil
Régularisation annuelle
Les taux de cotisation : maladie, vieillesse, allocations familiales, veuvage, accident du travail
Le versement des cotisations

Les assurances et les prestations
Les assurances Maladie :
. les bénéficiaires, l'ouverture des droits
. les prestations
. le calcul des indemnités journalières
L'assurance Maternité :
. les bénéficiaires
. l'ouverture des droits, les prestations, les indemnités journalières
L'assurance Invalidité :
. les bénéficiaires
. l'ouverture des droits
. la détermination de la catégorie
. le calcul de la pension
L'assurance Vieillesse :
. l'ouverture des droits
. les bénéficiaires
. le calcul
. les différentes pensions
Les allocations familiales
L'assurance Décès :
. le capital Décès
. les prestations après décès
. les frais funéraires

Les accidents du travail et les maladies professionnelles
Définition, évolution de la jurisprudence
Les taux d'AT, modes de calcul
Les prestations
Le calcul des indemnités journalières, des rentes Accidents du Travail, des rentes des ayants droit

Analyse approfondie des paramètres de la fonction Paie en fonction des cas traités
Aspects pratiques, légaux, conventionnels

La régularisation annuelle et progressive des plafonds (TA, TB, TC, TD)
Cas spécifiques

L'aménagement et l'annualisation du temps de travail
Les accords de modulation
La RTT en jours sur l'année
Les horaires spéciaux
Les heures d'équivalence, la journée continue, le travail par relais, les horaires décalés, les équipes d'alternance, les horaires cycliques, le traitement des écarts

La paie des contrats aidés
Le contrat d'apprentissage
Le CIE, le CI-RMA, le contrat d'accompagnement dans l'emploi et le contrat d'avenir
Les anciens contrats en alternance et le contrat de professionnalisation

La saisie-arrêt sur salaire
Les différents cas de figure : saisie-arrêt, avis à tiers détenteur, pension alimentaire
La quotité saisissable et incidence des personnes à charge

Les règles du chômage partiel
L'indemnisation
Les incidences sur les congés payés, les jours fériés, les indemnités de licenciement et de retraite

La paie de départ en retraite
La mise à la retraite
Le départ volontaire à la retraite et la préretraite progressive
Etude du calcul de la retraite Sécurité Sociale et caisses complémentaires
Pension de reversion
Cumul d'une retraite et d'un revenu d'activité

Le traitement Paie du licenciement économique
Les nouvelles mesures concernant le chômage, le PARE
La préretraite FNE
La préretraite progressive FNE

La taxe sur les salaires

Prévoir et maîtriser un contrôle URSSAF
Le déroulement de la procédure de contrôle
Les documents à remettre à l'agent
Les principaux chefs de redressement
Provisionner les risques
Contester un rapport de contrôle
La procédure contentieuse de recouvrement des cotisations