Bail d'Habitation & Bail Professionnel

I- Les éléments de la réglementation : droit commun et droits spécifiques

1- Droit commun du louage.
2- Baux d'habitation.
3- Particularités des baux professionnels(L.86-1290 du 23.12.1986-Art.57A).
4- Identification des baux encore régis par la loi du 1er septembre 1948.

II- La rédaction du bail

1- Mentions obligatoires et clauses interdites.
2- Durées et renouvellement du bail.
3- Fixation du loyer.
4- Clauses assurant une garantie pour le bailleur (engagement de caution, dépôt de garantie).
5- Pièces à joindre (état des lieux, extrait du règlement de copropriété).

III- La gestion du bail

1- Révision annuelle du loyer.
2- Ajustement du loyer (cas des travaux d'amélioration réalisés par le bailleur).
3- Renouvellement du bail et fixation du loyer du bail renouvelé.
4- Charges récupérables.

IV- La fin du contrat de bail

1- Les congés : conditions de fond et de forme
2- La sortie du locataire
3- Le règlement des litiges