Les nouvelles obligations de la formation professionnelle

1- L’esprit de la réforme

• Les étapes de la mise en œuvre de la réforme (loi, décrets, accords de branche)
• Les nouvelles contributions à partir de 2016
• La redéfinition des rôles de l’OPCA
• Les nouveaux modes de financement du FPSPP
• Simulation de l’impact budgétaire de la réforme du financement pour l’entreprise

2- Les nouveaux dispositifs de la formation professionnelle

• Le plan de formation et la question de l’imputabilité des actions de formation
• Les modalités de prise en charge de la formation ouverte à distance (FOAD)
• La mise en œuvre du CPF dans l’entreprise (durées et abondements, éligibilité des actions, acteurs de la gestion du compte, financements)
• Les nouvelles règles relatives à la professionnalisation
• Validation des acquis et de l’expérience (VAE), préparation opérationnelle à l’emploi (POE), bilan de compétences…
• Le conseil en évolution professionnel (CEP)
• L’entretien professionnel obligatoire

3- Négocier et consulter dans le cadre du dialogue social

• Les négociations de branche ou interprofessionnelles
• Obligation des entreprises de plus de 300 salariés
• La consultation du comité d’entreprise

4- Les aspects pratiques de la réforme

• Calendrier et échéanciers
• Dresser un plan d’actions