Formation Législation - Seine-Saint-Denis

...et négociateurs fonciers Services exploitants du patrimoine immobilier d’une collectivité Le régime impératif de la copropriété Le domaine exclusivement... Apprenez-en plus à propos de: Syndicats de copropriétaires, Collectivités locales, Collectivité publique...

...sur le domaine désormais légalisée La réglementation des autorisations d’occupation Le bail emphytéotique administratif BEA La nouvelle catégorie des «... Apprenez-en plus à propos de: Collectivités territoriales, Domaine public, Patrimoine historique...

...responsables de procédures d’aménagement des collectivités La notion de charge foncière Régime juridique des servitudes de droit privé Obligations à charge... Apprenez-en plus à propos de: Domaine prublic, Collectivités territoriales, Collectivité publique...

...Responsable urbanisme Chef de projet Juriste Tout agent du service urbanisme souhaitant renforcer son expertise sur les PLU / PLUi Les évolutions du... Apprenez-en plus à propos de: Droit de l'urbanisme, Collectivités territoriales, Collectivité publique...

...contentieux Éclaircissements sur la procédure de vente de logements en l’état futur d’achèvement (Vefa)... Apprenez-en plus à propos de: Collectivités locales, Droit immobilier, Collectivité publique...

...savoir gérer son temps, Les écueils relevés par les jurys Présentation de la méthodologie pour aborder les exercices organisant l'épreuve de compréhension... Apprenez-en plus à propos de: Police Municipale, Défense nationale, Gardien de police municpale...

...la méthode La modélisation du calcul sous excel Cas pratiques opérationnels Focus sur le cas particulier du bail à l’envers Le bail emphytéotique et à... Apprenez-en plus à propos de: Collectivité publique, Collectivités locales, Collectivités territoriales...

...biens sans maître Les apports de la loi du 13 août 2004 Les éléments issus du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques Les modifications apportées... Apprenez-en plus à propos de: Collectivité publique, Collectivités locales, Collectivités territoriales...

...Cette formation a pour but de maîtriser les notions de prévention des risques technologiques ou d'inondation dans le cadre de négociations immobilière... Apprenez-en plus à propos de: Aménagement du territoire, Aménageur urbaniste, Prévention de risques...

...frais de gestion, frais de commercialisation, frais financiers,marge de l’aménageur…), la problématique de la TVA sur les coûts Les recettes du promoteur... Apprenez-en plus à propos de: Évaluation financière, Collectivité publique, Réglementation de la propriété immobilière...

...ERP - percevoir les enjeux des cavités souterraines en milieu urbain à travers leur analyse systémique, - conjuguer approches théoriques et pratiques du terrain... Apprenez-en plus à propos de: Collectivités locales, Élus locaux, Droit du sous-sol...