Formation Législation - Seine-Saint-Denis

...et négociateurs fonciers Services exploitants du patrimoine immobilier d’une collectivité Le régime impératif de la copropriété Le domaine exclusivement... Apprenez-en plus à propos de: Collectivité publique, Collectivités locales, Réglementation de la propriété immobilière...

...sur le domaine désormais légalisée La réglementation des autorisations d’occupation Le bail emphytéotique administratif BEA La nouvelle catégorie des «... Apprenez-en plus à propos de: Collectivités territoriales, Collectivité publique, Domaine public...

...responsables de procédures d’aménagement des collectivités La notion de charge foncière Régime juridique des servitudes de droit privé Obligations à charge... Apprenez-en plus à propos de: Collectivités territoriales, Patrimoine immobilier, Droit immobilier...

...Responsable urbanisme Chef de projet Juriste Tout agent du service urbanisme souhaitant renforcer son expertise sur les PLU / PLUi Les évolutions du... Apprenez-en plus à propos de: Collectivités locales, Aménageur urbaniste, Collectivité publique...

...contentieux Éclaircissements sur la procédure de vente de logements en l’état futur d’achèvement (Vefa)... Apprenez-en plus à propos de: Collectivités territoriales, Collectivité publique, Collectivités locales...

...savoir gérer son temps, Les écueils relevés par les jurys Présentation de la méthodologie pour aborder les exercices organisant l'épreuve de compréhension... Apprenez-en plus à propos de: Défense nationale, Gardien de police municpale, Infractions et pénalités fiscales...

...la méthode La modélisation du calcul sous excel Cas pratiques opérationnels Focus sur le cas particulier du bail à l’envers Le bail emphytéotique et à... Apprenez-en plus à propos de: Collectivités territoriales, Collectivité publique, Droit immobilier...

...biens sans maître Les apports de la loi du 13 août 2004 Les éléments issus du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques Les modifications apportées... Apprenez-en plus à propos de: Collectivités territoriales, Collectivités locales, Patrimoine immobilier...

...Cette formation a pour but de maîtriser les notions de prévention des risques technologiques ou d'inondation dans le cadre de négociations immobilière... Apprenez-en plus à propos de: Collectivités territoriales, Collectivité publique, Aménagement du territoire...

...frais de gestion, frais de commercialisation, frais financiers,marge de l’aménageur…), la problématique de la TVA sur les coûts Les recettes du promoteur... Apprenez-en plus à propos de: Collectivités territoriales, Évaluation financière, Droit immobilier...

...ERP - percevoir les enjeux des cavités souterraines en milieu urbain à travers leur analyse systémique, - conjuguer approches théoriques et pratiques du terrain... Apprenez-en plus à propos de: Collectivités locales, Patrimoine souterrain, Gestion des risques...