Formations IEEPI

...TVA et droits d’enregistrement Contrat de licence : dispositions particulières du régime d’imposition, TVA et droits d’enregistrement Marques de fabrique...

...conseils en propriété industrielle. Responsables marques / dessins et modèles / noms de domaine, juristes de l’industrie ou de cabinets spécialisés...

...Enjeux économiques de la contrefaçon Contrefaçon et concurrence déloyale Contrefaçon volontaire ou involontaire, contrefaçon et bonne foi Aspects juridiques clés...

...la négociation de contrat ? Comment choisir un médiateur ? Quelles sont les principes et étapes du processus ? Quel est le rôle des Conseils en médiation ?...

...une démarche préventive facilitant l'identification et l'évaluation du préjudice, afin d'anticiper des contentieux potentiels. Destinataires...

...juristes PI, directeurs communication, directeurs marketing, dirigeants d’entreprise. Introduction Le fonctionnement des régies publicitaires Paramétrage...

...en France et en Europe ? Qu’est ce qui est exclu de la brevetabilité en France ou en Europe ? Comment les tribunaux considèrent les brevets portant sur...

...Cas particulier de l’oeuvre multimédia Titularité du droit d’auteur (Qui protège-t-on ?) et métiers du secteur de l’image Créateur Auteur salarié Titularité...

...Objectifs: Mettre à jour les connaissances des pratiques de l'OEB dans le domaine de la brevetabilité des inventions biotechnologiques. Suivre les dispositions...

...industrielle du produit princeps Les brevets et les CCP Jusqu’où les laboratoires innovants peuvent-ils se protéger ? Les énantiomères sont-ils brevetables ?...

...Contrats de coopération Contrats de cession et contrats de licence La coopération R&D / Achats Conclusion La coopération entre les fonctions Achats et R&D est...

...Objectifs: Connaître les principaux termes et principales clauses en anglais liés aux contrats d'exploitation de la propriété intellectuelle...

...Management des connaissances - Stratégies de protection internationale - Négociation et pratiques contractuelles - Evaluation et valorisation des droits de... Apprenez-en plus à propos de: Propriété industrielle, Propriété intellectuelle et industrielle, Propriété intellectuelle...

...« au juste nécessaire » Partager les connaissances et développer les compétences Protéger les créations de l’entreprise Innover avec des partenaires Journée 3...

...Manager les relations avec les inventeurs. Destinataires: Dirigeants, cadres responsables PI, collaborateurs de services de recherche et développement...

...France – Grande Bretagne et application aux contrats de Licence Contrats dans les pools de brevets et accords de R&D Exemples de contrats de savoir-faire...

...cadres responsables PI, collaborateurs de services de recherche et développement, juristes, chargés de valorisation, avocats. Dirigeants, cadres responsables...

...(simulation d’un litige) : présentation et constitution des groupes, préparation et mise en place d’une stratégie Journée 2 : Stratégies de litige...

...droit d’auteur ? Droit d’auteur et titres (marques, dessins & modèles) Cession de droits au profit de l’entreprise Outils de protection et stratégie (territoriale…)...