Formation droit cnam

... Intitulé officiel figurant sur le diplôme : Ingénieur diplômé du Conservatoire National des Arts et Métiers, par la formation continue Spécialité Construction et Aménagement Inscrit RNCP : Inscrit de droit Code NSF : Spécialités polyvalentes du BTP, Mines et carriËres - Génie civil, B‚timent : construction...

... du droit de l'environnement Les grands principes du droit de l’environnement et leurs sources internationales, européennes et françaises: information... Apprenez-en plus à propos de: Droit de l'environnement, Droit immobilier, Droit de l'immobilier...

...demande, instruction, décision Mise en œuvre des autorisations d'urbanisme: validité, adaptation, contrôle de la conformité Les autorisations d'urbanisme... Apprenez-en plus à propos de: Droit de l'urbanisme...

... préalable spécifique en droit de la propriété, soit a une telle formation ou expérience mais nécessitant d'être renforcée et actualisée. Pour profiter au mieux de l’enseignement, des connaissances générales en droit et une bonne culture générale sont utiles. Objectifs pédagogiques Connaître les règles...

... préalable spécifique en droit de la propriété,soit a une telle formation ou expérience mais nécessitant d'être renforcée et actualisée. Pour profiter au mieux de l’enseignement, des connaissances générales en droit et une bonne culture générale sont utiles....

... des différentes activités professionnelles immobilières. Compétences visées Identifier le risque pénal encouru afin de le prévenir. Identifier les infractions pénales commises afin de poursuivre leur auteur à fin de sanction et de réparation. Mots-clés Droit immobilier Droit pénal ICH Immobilier... Apprenez-en plus à propos de: Droit immobilier, Professionnels du son, Risque pénal...

... sociale pour le logement L’association foncière logement Les outils permettant de saisir des opportunités foncières immobilières Droit de préemption en ZAD...

...Contenu Droit du patrimoine Le dossier de restauration Répondre à un appel d'offre Modalité d'évaluation L'évaluation se fait par soutenance...

...Publics / conditions d'accès Prérequis : Titulaire du DUT, BTS ou ancien DPCT Cnam du secteur b‚timent et travaux publics, ou de tout autre diplôme équivalent.. Objectifs Former des ingénieurs spécialisés aptes ‡ maÓtriser les outils informatiques, les techniques d'expression, de négociation...

..., gestion, mention droit de l'immobilier Inscrit RNCP : Inscrit Codes NSF : Finances, banque, assurances, immobilier - Droit, sciences politiques Code ROME... Apprenez-en plus à propos de: Droit immobilier...

...Objectifs pédagogiques Acquérir une culture juridico-historique de la santé Connaitre les bases du droit des établissements sanitaires et médico-sociaux. Maitriser le droit de la responsabilité médicale...

...Public et conditions d'accès Avoir le niveau Bac + 3 Compétences visées Acquérir les bases concernant les droits du patient Savoir rédiger les contrats des personnels sanitaires réglementés et non réglementés, tant dans le secteur public que dans le secteur privé Mots-clés Etablissement medico... Apprenez-en plus à propos de: Établissements sanitaires...

...Public et conditions d'accès Toutes personnes appelées ‡ intervenir dans la conception et la mise en úuvre des techniques juridiques et économiques de l'immobilier, †la construction et de l'habitat, soit sans formation ni expérience juridique préalable spécifique en droit des biens, soit...

...à la langue des signes française (LSF) et à la culture Sourde LSF100 2nd semestre : présentiel 12 ECTS Expérience professionnelle ou stage UASA05 12 ECTS...

... pour un professionnel d'identifier les moyens de protection mis à la disposition du consommateur et des professionnels mais aussi d'intégrer les règles à respecter dans ses rapports avec les consommateurs pour limiter les risques de contentieux et enfin, le cas échéant, de savoir gérer un contentieux en droit... Apprenez-en plus à propos de: Professionnels du son, Droit de la consommation...

...Objectifs pédagogiques Appréhender et approfondir les règles juridiques et les pratiques sur les thèmes principaux et d'actualité des relations individuelles et collectives du travail. Comprendre et analyser les logiques juridiques en droit du travail et les évolutions en cours. Maîtriser...

... et à la réalisation d'opérations de promotion immobilière. Mots-clés Droit immobilier Droit de la construction ICH Droit de la promotion immobilière Immobilier... Apprenez-en plus à propos de: Montage de son...

...Public et conditions d'accès UE de niveau master 2 soumise à agrément de l'enseignant ou du professeur titulaire de chaire Objectifs pédagogiques Connaître les spécificités du droit du contrat et des entreprises d'assurance. Les règles de comptabilisation des opérations d'assurance...