Droit des établissements sanitaires et médicosociaux 1 (droit des individus)

Formation

À Paris Cédex 03

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Description

  • Typologie

    Formation

  • Lieu

    Paris cédex 03

  • Dates de début

    Dates au choix

Public et conditions d'accès
Avoir le niveau Bac + 3

Compétences visées
Acquérir les bases concernant les droits du patient Savoir rédiger les contrats des personnels sanitaires réglementés et non réglementés, tant dans le secteur public que dans le secteur privé

Mots-clés
Etablissement medico-social

Les sites et dates disponibles

Lieu

Date de début

Paris Cédex 03 ((75) Paris)
Voir plan
292 Rue Saint-Martin, 75141

Date de début

Dates au choixInscriptions ouvertes

À propos de cette formation

Acquérir les bases concernant les droits du patient Savoir rédiger les contrats des personnels sanitaires réglementés et non réglementés, tant dans le secteur public que dans le secteur privé

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Les Avis

Les matières

  • Contrats
  • Établissements sanitaires
  • Médicosociaux

Le programme

Contenu

Droit du patient

  • Droit à l'information
  • Circulaires, décrets, arrêtés, ordonnances, charte, etc.
  • Dossier patient, secret professionnel, secret médical
  • Droit au consentement
  • Droit à la prise en charge de la douleur et aux soins palliatifs
  • Droit à la confidentialité : Le secret professionnel
  • Droit des libertés publiques des personnes : liberté d'aller et venir, neutralité, non-discrimination, laïcité...
Droit des contrats des personnels sanitaires réglementés (privé-public)
  • Médecins : PHPU
  • sages-femmes
  • Kiné
  • IDE-AS
Droit des contrats des personnels sanitaires non réglementés
  • Animateurs
  • Ergothérapeutes, etc.

Modalité d'évaluation

Examen sur table selon la modalité de 2 sessions (initiale et rattrapage), la validation de l'enseignement se fait avec la note de 10/20 dans le semestre en cours, il n y a pas de redoublement possible.

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