Droit de la promotion et des sociétés immobilières
Formation
À Paris Cédex 03
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Il vous aidera à comparer différents cours et à trouver la solution la plus abordable.
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STUDI
BTS En ligne3 890 € HT -
Enaco - Ecole Nationale de Commerce
BTS A distance3 890 € -
JuridicAe Formations
Formation (75) Paris / En présentiel1 690 € HT -
STUDI
Formation En ligne2 290 € HT -
Enaco - Ecole Nationale de Commerce
Formation A distance1 990 € -
PROFORMALYS
Formation (75) Paris / En présentiel1 150 € HT -
INEAD
Titre professionnel A distance3 190 €
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Description
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Typologie
Formation
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Lieu
Paris cédex 03
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Dates de début
Dates au choix
Public et conditions d'accès
L'unité d'enseignement s'adresse à toute personne qui exerce ou est appelée à exercer une activité professionnelle immobilière (notamment une activité de promotion immobilière) ou une activité juridique en lien avec l'immobilier (avocat, juriste d’entreprise…), et qui:
soit n'a pas de formation ou expérience juridique préalable spécifique en droit de la promotion immobilière,
soit a une telle formation ou expérience mais nécessitant d'être renforcée et actualisée.
Pour profiter au mieux de l’enseignement, des connaissances générales en immobilier, en droit et en économie, ainsi qu'une bonne culture générale, sont utiles.
Objectifs pédagogiques
Connaître et savoir mettre en œuvre les règles relatives au montage, à la commercialisation et à la réalisation des opérations de construction.
Compétences visées
Participer au montage, à la commercialisation et à la réalisation d'opérations de promotion immobilière.
Mots-clés
Droit immobilier
Droit de la construction
ICH
Droit de la promotion immobilière
Immobilier
Les sites et dates disponibles
Lieu
Date de début
Date de début
À propos de cette formation
Participer au montage, à la commercialisation et à la réalisation d'opérations de promotion immobilière.
Les Avis
Les matières
- Montage de son
- Sociétés
- Promotion
Le programme
Contenu
Introduction
- Définition du promoteur
- Définition du maître de l'ouvrage
- Le contrat de l'architecte
- Autres intervenants à l'acte de construire
Définition et conduite de l'opération de promotion
- Choix de la structure : SCI de construction-vente (SCICV), autres possibilités (dont structures créées par la loi ALUR)
- Le mode de réalisation de l'opération : contrat de promotion immobilière (CPI), contrat de maîtrise d'ouvrage déléguée (MOD)
- Caractère définitif du permis de construire
- Spécificité de la garantie financière d'achèvement (GFA)
- Conséquences de la théorie des troubles anormaux de voisinage pour le maître d'ouvrage
- Changement d'usage de l'immeuble
Commercialisation de l'opération
- Vente d'immeuble à construire:, définition et champ d'application, régime général, régime particulier du secteur protégé
- Contrat de construction de maison individuelle: avec fourniture de plan, sans fourniture de plan
- Cession de terrain contre locaux à construire
- Location-accession
Modalité d'évaluation
Epreuve écrite de mise en situation professionnelle de 3 à 4 heures. La validation de l'unité d'enseignement suppose l'obtention d'une note égale ou supérieure à 10/20.
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