Droit des établissements sanitaires et médicosociaux 2 (droit collectif)

Contenu

Culture juridico-historique de la santé

• Introduction générale au droit
• Histoire du système de santé
• Introduction à la déontologie et à la bioéthique

• Administration centrale de la santé
• Instances hospitalières
• Droit hospitalier général
• Outils de planification : PRS, SROS, CPOM, PRIAC
• Coopération hospitalière : GCS, CHT
• Loi de finance : LFSS, ONDAM

• Responsabilité disciplinaire
• Responsabilité administrative
• Responsabilité civile
• Responsabilité pénale.

Modalité d'évaluation

Examen sur table selon la modalité de 2 sessions (initiale et rattrapage), la validation de l'enseignement se fait avec la note de 10/20 dans le semestre en cours, il n y a pas de redoublement possible.