Droit des établissements sanitaires et médicosociaux 2 (droit collectif)
Formation
À Paris Cédex 03
-
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Description
-
Typologie
Formation
-
Lieu
Paris cédex 03
-
Dates de début
Dates au choix
Objectifs pédagogiques Acquérir une culture juridico-historique de la santé Connaitre les bases du droit des établissements sanitaires et médico-sociaux. Maitriser le droit de la responsabilité médicale
Les sites et dates disponibles
Lieu
Date de début
Date de début
Les Avis
Les matières
- Responsabilité
Le programme
Contenu
Culture juridico-historique de la santé
- Introduction générale au droit
- Histoire du système de santé
- Introduction à la déontologie et à la bioéthique
Droit des établissements sanitaires et médicaux-sociaux
- Administration centrale de la santé
- Instances hospitalières
- Droit hospitalier général
- Outils de planification : PRS, SROS, CPOM, PRIAC
- Coopération hospitalière : GCS, CHT
- Loi de finance : LFSS, ONDAM
Droit de la responsabilité médicale
- Responsabilité disciplinaire
- Responsabilité administrative
- Responsabilité civile
- Responsabilité pénale.
Modalité d'évaluation
Examen sur table selon la modalité de 2 sessions (initiale et rattrapage), la validation de l'enseignement se fait avec la note de 10/20 dans le semestre en cours, il n y a pas de redoublement possible.
Droit des établissements sanitaires et médicosociaux 2 (droit collectif)
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