Formation Droit des Affaires à distance et online

...Connaître et savoir les juridictions liées aux entreprises, les différentes autorités en cas de litiges. CONTENU DU PROGRAMME TUTORE : Un forum pédagogique...

...DPGF, AE, CCTP ….) • Contenu de la réponse (DC1, DC2, DC4, mémoire technique …) 4- Publication des marchés • Supports de publicité • Outils de veille 5... Apprenez-en plus à propos de: Marchés publics...

...par rapport à l'Entreprise Individuelle 1) Le régime fiscal 2) La rémunération du dirigeant 3) Les cotisations sociales 4) La pluralité d'associés 5)...

...La cession de contrôle : la garantie d’actif et de passif / révision du prix Les clauses particulières : contenues dans les statuts ou le pacte d’actionnaires... Apprenez-en plus à propos de: Réduction de capital, Pactes extrastatutaires, Droit des sociétés...

...protection du consommateur contre les pratiques commerciales dangereuses La protection du consommateur contre les clauses abusives La protection collective...

...individuelle et société Focus sur l’auto-entreprise Les documents et informations nécessaires à la constitution La rédaction des statuts et la première... Apprenez-en plus à propos de: Options fiscales, Constitution d’une société, Registres obligatoires...

...l'entreprise par des méthodes de gestion Déterminer les actions possibles pour tenter de redresser la situation avant d’entamer des procédures juridiques...

...côte Avantage et inconvénients La direction : nomination, pouvoirs, responsabilité Statut juridique du dirigeant de SA Les autres organes : les actionnaires... Apprenez-en plus à propos de: Contrat de Travail, Conséquences fiscales, Gérance de la SARL...

...session de coachingL'évaluation facteur de motivation... Apprenez-en plus à propos de: Évaluation de la formation...

...du registre des assemblées générales Dans la pratique... Apprenez-en plus à propos de: Sociétés concernées, Rapport de gestion, Affectation des pertes...

...SARL, SAS et EURL et une présentation brève des sociétés à responsabilité indéfinie pour bien comprendre les différences avec les sociétés à responsabilité...

...Les actions La fiscalité de la SAS Les particularités de la SASU et de la SELAS 3- Organiser le fonctionnement de la SAS Liberté contractuelle des statuts... Apprenez-en plus à propos de: Capital social, Obligations des associés, Clauses statutaires...

...et leur application Le lien de filiation L'ordre des descendants Distinction d'ordre entre collatéraux ordinaires et privilégiés Distinction d'ordre entre...

...tribunal de police Le tribunal correctionnel La Cour d'assises JOUR 2 Matin Les juridictions de l'ordre administratif Le tribunal administratif L'organisation... Apprenez-en plus à propos de: Expert judiciaire...

...Objectifs: Etudier les règles générales qui gouvernent l'entreprise en société, l'organisation des groupes de sociétés et les techniques de rapprochement entre les sociétés...

...Objectifs: Etudier les différentes formes sociales. maîtriser les critères de choix d'une forme sociale par une entreprise. Sociétés de personnes Sociétés...

...L'assurance Le risque - La prime - L'indemnisation du risque. L'organisation des affaires Les organes d'administration - L'orientation des affaires...

...et de les porter à la connaissance de l'administration et/ou des tiers. Objectifs - définir la notion de formalité d’enregistrement, - détailler ses conditions...

...Objectifs de la formation Droits d'auteur : Maîtriser le cadre juridique de la protection des créations intellectuelles afin de permettre à l'entreprise... Apprenez-en plus à propos de: Droits d'auteur...

...et de la pratique du droit de la consommation, particulièrement en matière commerciale et de politique de prix. Identifier et prévenir les risques civils... Apprenez-en plus à propos de: Droit de la consommation...