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Les droits d'enregistrement
Formation
En Ligne
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Description
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Typologie
Formation
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Méthodologie
En ligne
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Heures de classe
1h
À différentes étapes de leur existence, les entreprises doivent faire enregistrer certains actes particulièrement importants afin de leur donner date certaine et de les porter à la connaissance de l'administration et/ou des tiers.
Les Avis
Le programme
- - définir la notion de formalité d’enregistrement,
- - détailler ses conditions de réalisation et ses caractéristiques,
- - appréhender la procédure de formalité fusionnée, ou formalité unique, pour les entreprises.
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Présentation de la formalité de l'enregistrement pour les entreprises
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Présentation de la formalité fusionnée en matière de droits d'enregistrement pour les entreprises
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