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Description

  • Typologie

    Formation

  • Méthodologie

    En ligne

  • Heures de classe

    1h

À différentes étapes de leur existence, les entreprises doivent faire enregistrer certains actes particulièrement importants afin de leur donner date certaine et de les porter à la connaissance de l'administration et/ou des tiers.

Questions / Réponses

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Les Avis

Le programme

Objectifs
  • - définir la notion de formalité d’enregistrement,
  • - détailler ses conditions de réalisation et ses caractéristiques,
  • - appréhender la procédure de formalité fusionnée, ou formalité unique, pour les entreprises.
Séquence 1 : La formalité de l'enregistrement pour les entreprises

  • Présentation de la formalité de l'enregistrement pour les entreprises

Séquence 2 : La formalité fusionnée en matière de droits d'enregistrement pour les entreprises

  • Présentation de la formalité fusionnée en matière de droits d'enregistrement pour les entreprises

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