Devenir Expert Judiciaire *
Formation
A distance
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Il vous aidera à comparer différents cours et à trouver la solution la plus abordable.
Description
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Typologie
Formation
-
Méthodologie
A distance
-
Durée
3 Jours
À l'issue de la formation, le participant sera capable de mettre en œuvre les compétences suivantes :
Identifier les missions de l'expert judiciaireIdentifier les institutions juridictionnellesDéterminer les obligations de l'expertDéfinir la portée de l'expertise
Les sites et dates disponibles
Lieu
Date de début
Date de début
À propos de cette formation
Tout public
Aucun
Attestation Qualiopi
Vous êtes contacté par un conseiller en formation qui va répondre à vos questions
Les Avis
Les exploits du centre
Toutes les formations sont actualisées
L'évaluation moyenne est supérieure à 3,7
Plus de 50 opinions au cours des 12 derniers mois
Ce centre est avec Emagister depuis 3 ans.
Les matières
- Expert judiciaire
Le programme
- Entretien téléphonique avec le formateur afin de personnaliser votre formation.
- Le programme de formation ci-dessous pourra donc être modifié gratuitement en fonction de vos attentes.
JOUR 1
Matin
Les juridictions civiles
- Le Tribunal Judiciaire
- Les juridictions spécialisées du Tribunal de Grande Instance
- Les juridictions d'exception
- Le tribunal d'Instance
- Le tribunal de commerce
- Le Conseil des Prud'hommes
- La procédure commune aux juridictions précitées : le référé
Après-midi
Les juridictions pénales
- La juridiction d'instruction
- Le tribunal de police
- Le tribunal correctionnel
- La Cour d'assises
JOUR 2
Matin
Les juridictions de l'ordre administratif
- Le tribunal administratif
- L'organisation
- Les attributions
Le tribunal des conflits
- Composition
- Compétence
Les juridictions d'appel
- La Cour d'Appel civile
- La Cour d'appel statuant au pénal
- La cour administrative d'appel
Après-midi
Obligations et responsabilités de l'expert
- Devoirs envers les parties
- Devoirs envers les magistrats
- Devoirs envers les confrères
- Le contrôle des experts
- Radiation ou suspension de l'expert
- Responsabilités civiles et pénales des experts
- Obligations fiscales et sociales
JOUR 3
Matin
Les étapes procédurales de l'expertise
- L'institution de la mission d'expertise
- Le déroulement de l'expertise et le respect du principe du contradictoire
- Expliquer le déroulement de l'expertise
- Notification de la mission
- Remise des documents
- Première réunion Investigations ultérieures
- Récusation - Remplacement de l'expert
- Rédiger et déposer le rapport d'expertise
- Rédaction du rapport
- Dépôt du rapport
- Force probante du rapport
- Rapports provisoires et complémentaires
- Déterminer les honoraires et frais
- Rémunération et remboursement des frais
- Exécutoire - Provision
- Aide juridictionnelle - Dépens - Procédure collective du débiteur
Après-midi
Choisir de la mesure d'instruction
- Constatation
- Consultation Médiation Arbitrage
- Expertise judiciaire
- Expertise amiable
- Expertise privée ou « de partie »
Examiner l'inscription de l'expert sur les listes
- Choix de l'expert
- Etablissement des listes
- Prestation de serment
- Usage du titre
- Honorariat
FIN DE LA FORMATION
- Débrief de la formation avec le formateur pour consolider vos connaissances
- Délivrance d'un certificat de formation à l'expertise judiciaire
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