Conditions Générales de Vente en Ligne

Spécificités des conditions générales de vente en ligne – B to C
• Définir une stratégie quant à la zone géographique
• Le contrat de vente en ligne est un contrat passé « entre absents »
- Les conséquences d’un contrat « entre absents ?
- Une législation qui s’est construite pas à pas, d’où une multitude textes à maîtriser impérativement. La loi française a précisé et renforcé certains points en janvier 2008.
- Présentation des différentes obligations du vendeur en B to C,
• Les CGV en ligne constituent le cadre général de la vente par l’entreprise. Elles doivent laisser la place à un contrat passé entre chaque consommateur et l’entreprise.
Le contrat de vente en ligne devant figurer sur le site de B to C
La chronologie de l’acte d’achat par le consommateur
• Les différentes informations à communiquer à l’acheteur,

• Le contrat d’achat en ligne et les droits de l’acheteur,
• Les données personnelles,
• Les sanctions encourues par le vendeur,
• La propriété intellectuelle,
• Prévention et modes de règlement des différends.
Cas pratique : analyse de CGV en ligne – B to C et B to B.

Méthode pédagogique : Démarche axée sur une contribution active des participants. L’intervention est ponctuée d’exemples de cas concrets permettant réflexions et échanges d’expériences entre les participants et l’animateur spécialiste. Les participants peuvent apporter des contrats.