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Formation Continue de Droit En présentiel Paris
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...du conseil... . 8 h 40 – café d’accueil 9 h 00 – introduction de la journée bernard mathieu président, caritat 9 h 10 – lecture juridique experte de l’ensemble...
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...une société de projet Sans société de projet Spécificité du contrat de partenariat Conditions de recours Evaluation préalable Critères d’urgence et de...
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...rappels et actualisation des notions de droits en France . sources du droit civil et administratif français. le code de santé, le code de la sécurité...
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...· Une incompréhension récurrente des entreprises candidates conduisant à des notes relativement faibles. · Quel est son contenu ? · Qu'est ce qui est contractuel ?...
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...Les acteurs de l?expatriation : - Représentation politique et institutionnelle - Représentations associatives - Représentations économiques Définition...
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...Objectifs: Comprendre et utiliser au mieux la procédure de dépôt de brevets américaine et défendre ses droits. Destinataires: Conseils en propriété industrielle, responsables et collaborateurs de service PI, juristes généralistes ou de cabinets spécialisés, avocats....
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...Vous êtes entrepreneur, dirigeant ou manager ou vous souhaitez bénéficier d’une vision pratique et actualisée des problématiques du droit du travail. Malgré votre croissance, la taille de votre entreprise vous contraint à faire face à des problématiques de gestion de ressources humaines... Apprenez-en plus à propos de: Droit du travail, Droit social...
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... des juridictions et leurs rôles complémentaires ou parfois concurrents dans la mise en œuvre de l'ordonnancement juridique et dans la création de principes généraux du droit.— IdentifierLes multiples juridictions de l'ordre judiciaire et de l'ordre administratif, leur organisation et leur fonctionnement...
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...Objectifs: Appréhender le cadre juridique applicable à l'image. Respecter le droit d'auteur des créateurs. Savoir négocier avec les illustrateurs, dessinateurs, photographes, agences et sociétés d'artistes. Connaître les règles applicables aux photos de personnes et de biens. Destinataires...
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...Maitriser les règles de formes et les textes de lois applicables aux cahiers des charges. Rendre vos écrits efficaces et opérationnels. Sécuriser vos écrits...
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...Premiere Partie : Droit du patrimoine 1. Notion de droit des contrats, incapacites et indivisions ; Mandat de gestion de portefeuille...
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...la prise en charge et le financement - acteurs et missions Les dispositifs institutionels liés au travail protégé et l'insertion professionnelle des personnes...
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...Objectifs: Les constantes modifications qui affectent le droit du travail obligent le praticien à effectuer ce que les scientifiques appellent une veille technologique: il doit se tenir constamment informé des évolutions légales, mais également jurisprudentielles ayant paradoxalement plus...
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...Objectifs: : Transmettre aux responsables de maintenance toutes les connaissances actualisées sur ce que leur impose la législation dans les domaines...
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...Objectifs: Connaître les ressources économiques, juridiques et fiscales de la société civile. Maîtriser les domaines d'application ; mettre en place les schémas les plus efficaces. Rédiger les statuts sur mesure (droit de vote, répartition du résultat, agréments…). Choisir les options fiscales...
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... fiscaux chez le cessionnaire et chez le cédant ; TVA et droits d’enregistrement Contrat de licence : dispositions particulières du régime d’imposition, TVA...
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...1) Le choix juridique : La SARL, la SA... Etude à partir de différents critères : le nombre d'associés, le montant du capital, la cession des droits...
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... générales de ventes et d' achats) II - Les Droits et obligations réciproques La portée des différentes obligations et engagements Les règles d'ordre public...
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... de travail concernant le financement des entreprises, le droit des affaires et les techniques financières. L'AFDCC participe en outre à des groupes de travail...
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...connaître les modalités d'engagement de la responsabilité professionnelle en vue de prévenir le risque juridique. Destinataires: Tout personnel au contact des patients (résidents)...