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Formation Continue de Droit Nièvre
- Formation
- En intra entreprise à (58) Nièvre
- 2 Jours
...Objectifs: Connaître Les règles de base du droit public. Savoir Identifiant Les différents types d'entreprise publiques. Comprendre Les interactions entre le droit européen et le droit public. Savoir Gérer un litige à face l'administration...
- Formation
- En intra entreprise à (58) Nièvre
- 3 Jours
...Objectifs: Rappel des différentes branches du droit en France. Maîtriser les principes directeurs du droit public des collectivités. Appréhender les axes majeurs de l'organisation administrative française des collectivités. Mettre en pratique ses connaissances premières de droit public...
- Formation
- En intra entreprise à (58) Nièvre
- 2 Jours
...Objectifs: Acquérir les principes fondamentaux et la pratique du droit du travail en vue d'une gestion optimale du personnel. Destinataires: Toute personne devant assumer des tâches en Ressources Humaines...
- Formation
- En intra entreprise à (58) Nièvre
- 2 Jours
...Objectifs: Donner une bonne connaissance de l'environnement social de l'entreprise. Maîtrise les risques relatifs à l'exercice de leurs fonctions dans le cadre du droit pénal du travail. Comprendre les mécanismes d'engagement de la responsabilité pénale et les conséquences. Prendre conscience...
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- En intra entreprise à (58) Nièvre
- 1 Jour
...Les fondamentaux du droit pénal général sur la responsabilité pénale Responsabilité pénale et responsabilité civile distinctions principes Délit...
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- 2 Jours
...du CHSCT La responsabilité pénale en matière de sous-traitance et de travail illégal La fourniture illicite de main d'œuvre ou le marchandage Le prêt illicite...
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- En intra entreprise à (58) Nièvre
- 2 Jours
... d'un reclassement Les modalités de la rupture o Les spécificités du licenciement pour inaptitude Préavis et maladie o Comment calculer les droits du salarié...
- Formation
- En intra entreprise à (58) Nièvre
- 2 Jours
...Objectifs: Donner aux directeurs, chefs de service et cadres une bonne connaissance de l'environnement social de l'entreprise, particulièrement des différentes instances représentatives du personnel ainsi qu'une maîtrise des risques relatifs à l'exercice de leurs fonctions dans le cadre du droit...
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- En intra entreprise à (58) Nièvre
- Niveau initiation
- 2 Jours
...et de l'Union o Le principe de compétences d'attribution o Interprétation Jurisprudentielle o Le partage des compétences en pratique...
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- 2 Jours
... et les influences qu'ils a, à intégrer. Analyser les principaux droits et obligations...
- Formation
- En intra entreprise à (58) Nièvre
- 2 Jours
...Objectifs: Comprendre les différentes branches du droit en France. Maîtriser les principes directeurs du droit public (droit constitutionnel et administratif). Appréhender les axes majeurs de l'organisation administrative française. Mettre en pratique ses connaissances premières de droit...
- Formation
- En intra entreprise à (58) Nièvre
- 2 Jours
...Objectifs: Comprendre les différentes branches du droit en France. Maîtriser les principes directeurs du droit public (droit constitutionnel et administratif). Appréhender les axes majeurs de l'organisation administrative française. Mettre en pratique ses connaissances premières de droit...
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- En intra entreprise à (58) Nièvre
- 2 Jours
... de Voisinage) La charte des droits fondamentaux de l'Union européenne Présentation des six chapitres de la charte o Dignité o Egalité o Solidarité o Liberté o...
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- En intra entreprise à (58) Nièvre
- 2 Jours
... des droits fondamentaux sur le respect de la diversité culturelle et linguistique La charte européenne des langues régionales et minoritaires La résolution...
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- En intra entreprise à (58) Nièvre
- 1 Jour
... aux nouveaux pays membres de l'UE Conditions d'admission sur le territoire français Code de l'Entrée et du Séjour des Etrangers et du droit d'Asile (CESEDA...
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- 2 Jours
...méthodes directives : cours magistral, méthode démonstrative, méthode interrogative,… Les méthodes actives : par la découverte, par exercices et études...
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- 1 Jour
... Modification des indemnités de licenciement Création du contrat de mission Mise en place de la rupture conventionnelle Portabilité des droits (DIF et prévoyance...
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- 2 Jours
...Les Principes : Les successions en droit français Les acteurs du règlement de la succession et les bénéficiaires Rappel des notions de droit...
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- 2 Jours
... des pouvoirs entre les différents organes statuaires o Le contrôle de la direction o Déterminé les droits et des obligations des associés o Les aménagements...
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- 2 Jours
...Le contenu Dispositions fondamentales de la Constitution Charte des droits fondamentaux Les politiques de l‘union Les clauses finales Protocoles...