Formation continue Fiscalité

...Règles d'exigibilité de la TVA collectée - Règles de déductibilité des TVA déductibles - La TVA sur les débits/La TVA sur les encaissements...

...comptable introduction 1. Pourquoi choisir l'intégration fiscale - La liasse fiscale et les opérations ordinaires de l'entreprise (sous forme d'un cas pratique)...

...Impôts pouvant faire l'objet d'une vérification 1. Cadre général de la procédure fiscale Jusqu'où l'administration peut elle remonter dans le temps?...

...et territorialité des opérations Rappels et fondamentaux Définition des territoires : · Le territoire Français · L’UE, l’international · Les DOM TOM Lieu d’imposition et d’établissement...

...financiers dans les EPCI et les collectivités territoriales Programme : Les dotations versées aux EPCI à fiscalité propre L’organisation de la DGF...

...des biens immobiliers sur le territoire français est soumise à imposition. À ce titre, elle doit déposer une déclaration au centre des impôts dont elle dépend...

...un constructeur ou une société civile de construction-vente, ces derniers sont soumis à un régime fiscal direct. De même, les lotisseurs sont également...

...revient à présenter tous les choix possibles de minimisation fiscale des modes d’imposition de ce patrimoine : plus-values mobilières et immobilières...

...définir la fiscalité applicable aux primes d’assurance-vie, - présenter les règles d’imposition des produits d’assurance-vie. PROGRAMME L’assurance-vie...

...capitalisation souscrits sous le régime de l’anonymat, - décrire le régime fiscal de l’assurance-vie concernant les droits de succession et l’impà´t de solidarité sur la fortune...

...PROGRAMME Avant d’investir à court terme, l’épargnant va choisir le produit qui va lui garantir le plus de rendement ou de sécurité. De plus...

...qui ne souhaitent pas intervenir en bourse directement d’accéder aux marchés financiers, sans avoir à assumer la gestion des valeurs dans lesquelles ils investissent...

...grâce à la loi Madelin tout collaborateur connaissant les mécanismes des assurances de personnes et souhaitant développer une activité "assurance"...

...procédure réglementée utilisant des moyens légaux, amiables ou judiciaires, afin qu’un créancier puisse contraindre le débiteur au règlement de ses créances...

...Objectifs: citer les caractéristiques du bouclier fiscal définir sa base de calcul. Programme : À côté du plafonnement de l’impôt de solidarité sur la fortune (ISF)...

...La première est due par les propriétaires, la seconde par les occupants du logement. Nous verrons qu’il existe aussi d’autres impôts annexes...

...Les consommateurs finaux la payent au moment de l’achat, les entreprises n’ayant qu’un rôle d’intermédiaire entre le Trésor Public et leurs clients...

...Objectifs: définir la base d'imposition de la TVA, son fait générateur et son exigibilité. maîtriser le régime des déductions. Programme : La base d’imposition...

...qui travaillent dans la tarification ou/et provisionnement dans le secteur de l'assurance -vie, retraite, prévoyance Programme : OBJECTIFS présenter...

...chargés d'affaires entreprises, experts comptables, notaires, conseillers en investissement financier conseillers en gestion de patrimoine, chargés d'affaires entreprises...