Profiter de l'Intégration Fiscale

introduction
1. Pourquoi choisir l'intégration fiscale
- La liasse fiscale et les opérations ordinaires de l'entreprise (sous forme d'un cas pratique)
- Avantage du régime
- Contraintes
- Comparaison avec d'autres régimes de groupe

2. L'entrée dans le régime d'intégration fiscale
- Conditions d'accès et formalités
Pour la société tête de groupe
Pour les membres du groupe

3. La détermination du résultat d'ensemble
- Le résultat fiscal individuel des membres
Résultat selon le régime de droit commun
Incidence de l'intégration fiscale
Le résultat d'ensemble
- Les plus- values
Au niveau individuel des membres
Au niveau du résultat d'ensemble

4. L'imposition du résultat d'ensemble
- Bénéfices et plus- values d'ensemble
- Imputations des déficits et moins-values générés pendant l'intégration fiscale
- Le paiement de l'impôt du groupe

5. Restructurations du groupe intégré
- Évènements affectant la société tête du groupe
Absorption ou scission
Acquisition à plus de 95 - Évènements affectant les membres
Fusion
Apport partiel d'actifs

6. Sortie de l'intégration
- Répartition de l'impôt dans le groupe
- IFA, acomptes d'IS, crédit d'impôts, redressements fiscaux
- Conséquences des sorties de groupe

7. Contrôle fiscal dans le groupe intégré
- Prévoir le contrôle
- Déroulement du contrôle