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Connaître la Fiscalité du Lotisseur et du Promoteur - Constructeur

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Description

  • Typologie

    Formation

  • Dirigé à

    Pour professionnels

  • Méthodologie

    En ligne

Objectifs: différencier la fiscalité directe et la fiscalité indirecte du lotisseur déterminer le régime fiscal des promoteurs/constructeurs. expliquer le cas particulier des sociétés civiles de construction. -vente.

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Modalité Formation continue

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Le programme

Programme:Lorsqu’un terrain est acquis dans le but d’être loti par un promoteur, un constructeur ou une société civile de construction-vente, ces derniers sont soumis à un régime fiscal direct. De même, les lotisseurs sont également imposés sur les profits réalisés, directement et indirectement.

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