Optimiser la Transmission du Patrimoine

Programme:La technique tirée des nouvelles possibilités offertes en matière de gestion de patrimoine
Aménagements possibles du contrat de mariage, l’enjeu patrimonial du pacs.
Anticipations envisageables en matière successorale : renonciation anticipée à la réserve, donation-partage élargie, donation résiduelle ou graduelle, mandat posthume, droits du conjoint survivant...
Faire les bons arbitrages
La technique du
démembrement de propriété
Droits du nu propriétaire et de l’usufruitier, utilisation à bon escient du quasi-usufruit
Evaluation de l’usufruit : usufruit fiscal et usufruit économique
Montages patrimoniaux en démembrement de propriété : acquisition d’un bien démembré, apport en société, cession de
l’usufruit temporaire
La technique tirée de la société patrimoniale ou holding
La pratique d’une société patrimoniale : constitution, gestion, liquidation
Montages patrimoniaux en société civile : objectif de constitution de patrimoine, objectif de transmission, objectif d’économies fiscales- La tontine
Recours à une société holding : intérêts financiers, juridiques et fiscaux
Montages patrimoniaux permettant la combinaison de la donation et de la cession
La technique tirée des régimes de faveur sur la transmission de patrimoine
Abattement et taux concernant les droits de mutation à titre onéreux
Exonération concernant les plus-values : en fonction de la valeur, de la durée de détention...
Pactes de conservation de titres ( I.S.F., Transmission)
Prise en compte des liens de parenté