La TVA / TVA Intra-Communautaire

Présentation générale du dispositif et territorialité des opérations

Rappels et fondamentaux

Définition des territoires :

· Le territoire Français

· L’UE, l’international

· Les DOM TOM

Lieu d’imposition et d’établissement, siège de l’activité, domicile

Caractéristiques et imposition des opérations portant sur des biens

Le régime des acquisitions intracommunautaires :

· Principes

· Exonération

· Transfert de biens

Le régime des opérations particulières et la TVA applicable :

· Moyens de transport neufs

· Produits soumis à accises

· Bien d’occasion

· Relations avec les pays tiers

Les opérations triangulaires

Les régularisations

Les échanges extra-communautaires :

· Exportations et détaxation

· Importations et modalités d’imposition

Caractéristiques et imposition des prestations de services

La nature des prestations :

· Prestations imposables au lieu d’établissement du prestataire

· Prestations sur biens meubles

· Prestations immatérielles

· Prestations liées aux échanges intra-communautaires de biens

· Prestations liées aux échanges extra-communautaires de biens

· Le régime des prestations :

· Imposition

· Exonérations

· Intermédiaires

· Prestation sous douane

· Transport

· Cas particuliers

· Liquidation de la TVA

Fait générateur et exigibilité de la TVA applicable aux opérations intra-communautaires

Les récupérations de TVA

Obligations

Identification des opérateurs

La représentation fiscale, le droit commun et la représentation allégée

La facturation

La DEB

Le contrôle de la TVA intracommunautaire

Le droit d’enquête et ses limites

Les justificatifs