Connaître les Principes Généraux de la Fiscalité de L'assurance-Vie II

Programme:OBJECTIFS
- définir la fiscalité des bons ou contrats de capitalisation souscrits sous le régime de l’anonymat, - décrire le régime fiscal de l’assurance-vie concernant les droits de succession et l’impà´t de solidarité sur la fortune.

PROGRAMME
Le succès de l’assurance-vie est notamment lié à son régime fiscal, particulièrement au regard des droits de succession. Par ailleurs, la loi permet de souscrire un bon ou un contrat de capitalisation sous la forme anonyme.