La Loi Madelin

Programme:Présentation du cadre de la Loi Madelin
Une loi pour l’entreprise individuelle
La loi du 11 Février 1994 : présentation
Objectifs poursuivis
Volet "assurance" de la loi Madelin
Les entrepreneurs concernés par les dispositions de la loi Madelin
Critère fiscal
Catégories professionnelles concernées
Place du conjoint collaborateur
Présentation du cadre de la loi Madelin et de ses objectifs
La déduction de cotisations au titre des garanties sociales (après la réforme Fillon)
L’assiette de la déduction fiscale
Les cotisations concernées
Conditions et limites quant à la déductibilité fiscale des cotisations
La notion de "disponible Madelin"
Les différents plafonds
Exemples de calcul du disponible Madelin selon les catégories professionnelles
La prise en compte des différents régimes
Le calcul du disponible
Approfondissement de conditions de déductibilité des primes versées au titre des contrats groupe à adhésion facultative Madelin
Les conditions à respecter par un contrat Madelin
Contrat groupe
Adhésion facultative
Nombre d’adhérents
Gestion des fonds inscrits aux contrats
Les conditions à respecter quant aux cotisations Madelin
L’engagement du souscripteur
Les cotisations annuelles régulières et exceptionnelles
Les garanties prévues dans un contrat Madelin au titre de la retraite et des garanties de prévoyance et de perte d’emploi
Approche fiscale des prestations versées par un contrat Madelin :
En matière de garanties souscrites
En vue de la constitution d’une retraite complémentaire et de garanties de prévoyance
Le calcul du disponible Madelin
La mise en place du contrat retraite et la détermination du montant de la prime
Le calcul de l’économie d’impôt réalisée
La charge finale de l’investissement réalisé au titre du contrat Madelin