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Formation continue Droit Civil à Brive La Gaillarde
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- 2 Jours
...Objectifs: L'objectif pour les stagiaires est de connaître les règles du droit de la famille afin de pouvoir les appliquer ainsi que de mesurer leurs conséquences. Destinataires: Tous les professionnels en lien avec les familles...
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- 14h
... d’information selon le droit commun ü Etendue de l’obligation d’information selon l’article L 111-1 du code de la consommation ü Sanction de l’obligation...
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- 2 Jours
... habilitées 4. La préférence familiale 5. La révision des procédures B. Le renforcement des « droits fondamentaux » des majeurs protégés 1. La prise en compte...
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- Brive La Gaillardeetdans 276 autres établissements
- Montpellier, Strasbourg, Colmar, Bordeaux, Mont De Marsan, Agen, Pau, Bayonne, Montluçon, Caen, Alencon ...
- 2 Jours
...Objectifs: Connaître la législation concernant l'image, maîtriser les risques lies à son utilisation. Protéger ses droits...
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- 1 Jour
...Cas n°1 : Biens immobiliers des personnes privées. Cas n°2 : Ceux des personnes publiques Qui peut recourir à l expropriation ? 1) Les personnes publiques...
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