Formation continue Droit des Affaires (03) Allier

...valeur en douane le rescrit valeur en douane 5. Déterminer l'origine des marchandises 6 Étudier les éléments importants de la déclaration en douane Identifier...

...les créances commerciales Clause de réserve de propriété Dépôt de garantie Recours à l'escompte...

...A l’issue de la formation, le stagiaire sera en mesure d’appréhender le cadre juridique et technique d’une opération de construction immobilière dans tous ses aspects...

...des décisions collectives Présentation générale Décisions collectives prises à l'unanimité Décisions collectives obligatoires Décisions prises aux conditions statutaires 5)...

...les spécificités de la SCI Destinataires Tout public Conditions d'Accès Aucun Programme d'Études Jour 1 Matin : 1. Créer une SCI Outil de transmission...

...en demeure La formalisation d'un échéancier de paiement 5) La phase pré-contentieuse La constitution du dossier du dossier contentieux : relances...

...Les différents types de recours A/ Connaître les motifs de rejet de sa candidature B/ Connaître les recours possibles avant la signature du contrat C/...

...Choix et rédaction du contrat Le respect de la législation Les clauses Période d'essai et délai de prévenance Le choix de la durée Les formalités d'embauches...

...Exemples d'application 5) Modification de la répartition des charges IV) Répartition des dépenses relatives aux travaux d'amélioration 1) Base de répartition 2)...

...Le contentieux 1) Recours en annulation de décision 2) Les infractions 3) Le droit de visite...

...La communication des documents aux associés/actionnaires 5) Le vote par correspondance 6) La tenue de l'assemblée Les conditions de quorum et de majorité...

...règles de compétences Remise ou remboursement de droits extinction des poursuites...

...?) c. La cession du bail et ses conséquences d. Modification ou changement d'activité e. Bail commercial et procédure collective III) La fin du bail commercial...

...nouvelles affectations et retraits 5) L'exception à la responsabilité limitée au patrimoine d'affectation 6) Quelles sont les obligations de l'entrepreneur...

...Choix du tribunal La constitution du dossier: documents à présenter, délais à respecter, définir le montant à réclamer Rentabilité d'une injonction...

...anticoncurrentielles face aux droits de la défense En fonction de ses objectifs et des éléments du dossier, vers qui se tourner ? Les droits en défense...

...les prérogatives conférées par le droit d'auteur · Le droit moral : divulgation, paternité, respect de l'oeuvre et repentir · Les droits patrimoniaux...

...et des obligations - Qu’est-ce qu’un contrat ? - La Formation du contrat Le consentement L’offre / l’acceptation L’objet du contrat La cause du contrat La vente...

...de sélection des candidatures et de jugement des offres Comment tenir compte des nouvelles règles sur la sous-traitance instituées par la loi MURCEF ·...

...et les évaluer · L’intérêt de la spécialisation et de la professionnalisation · Le caractère fondamental de la logistique et de la supply chain · Les problématiques...