Formation continue Droit

...Appréhender les axes majeurs de l'organisation administrative française. Mettre en pratique ses connaissances premières de droit Tout public Introduction...

...Objectifs Connaître l'essentiel du droit des contrats commerciaux Savoir négocier les clauses essentielles Savoir gérer les inexécutions Savoir prévenir...

...des collectifs Procédures de (sauvegarde, redressement judiciaire ou liquidation) dans en accomplissant Les délais et formes impartis, les démarches Prévues...

...Admission sur présentation d'un CV et d'une lettre de motivation. Documentalistes et gestionnaires de fonds audiovisuels. Admission sur présentation d'un...

...Toute personne devant assumer des tâches en Ressources Humaines Toute personne devant assumer des tâches en Ressources Humaines Les fondamentaux du droit...

...faire sanctionner les inexécutions Objectifs Connaître les notions juridiques essentielles du droit de l'achat Savoir rédiger un contrat d'achat Connaître...

...le droit européen et le droit public. Savoir gérer un litige face à l'administration Tout public La définition du droit public , Les sources du droit public...

...mise en oeuvre au plan contractuel avec les utilisateurs. Respecter le droit des personnes photographiées. Destinataires: Photographes, agences...

...le cadre du droit pénal du travail. Comprendre les mécanismes d'engagement de la responsabilité pénale et les conséquences. Prendre conscience de l'obligation...

...les inexécutions du prestataire de maintenance Objectifs Connaître les notions juridiques essentielles des contrats de maintenance Savoir suivre et contrôler...

...travail Analyse des principales dispositions de la convention collective applicable à la société · Période d'essai · Indemnités de licenciement · Indemnisation...

...Les sources générales . La loi et les autres sources d'origine étatique . Les conventions collectives . Le pouvoir d'organisation et de direction de l'entreprise...

...responsabilité pénale et les conséquences pour les dirigeants. Prendre conscience de l'obligation de respecter les règles, procédures, normes et consignes...

...le sort des contrats Mieux connaître la situation des salariés Objectifs Connaître les différentes procédures collectives Savoir analyser le sort des créances...

...éviter les litiges, limiter les contentieux et améliorer l'image de marque de l'entreprise. Intégrer les fondamentaux du droit commercial dans la prise...

...sociaux qui assurent la gestion des droits sociaux des artistes auteurs. Appréhender les modalités de cotisations sociales, ainsi que leurs incidences...

...pour ne pas mettre en jeu sa responsabilité pénale. Déjouer nombre de situations délicates pour cadre dirigeant. Anticiper les infractions et mettre en...

...et procédures liés à la gestion administrative du service juridique __* Objectifs Appréhender le vocabulaire juridique nécessaire au poste Acquérir des...

...Tout public Les règles applicables aux états et aux entreprises, le pouvoir de sanction de la Commission Européenne Règles applicables aux Etats Règles...

...En tant qu'employeur, déterminer vos obligations et responsabilités. Destinataires: Au sein d'un établissement social ou médico-social qui relève du droit privé...