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Cours de contentieux Puy-de-Dôme
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... et de la construction CM 8h Contentieux / droit pénal dans l'immobilier CM 4h Droit de l'urbanisme CM 6h Opération d'aménagement Enquêtes publiques CM 1h Servitudes... Apprenez-en plus à propos de: Techniques de formation, Techniques du son...
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... de travail-Suspension du contrat de travail -Le salaire -Le contentieux du droit du travail Le Conseil de prud'hommes 2.LES RELATIONS COLLECTIVES DU TRAVAIL...
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..., …) ECTS 6 Grand Oral ECTS 6 Contenu Semestre 1 UE 1A : Procédures Contentieuses ECTS 8 | CM 50h UE 1B : Les personnes I ECTS 8 | CM 50h UE 1C : L'Etat...
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... UE 7 : Le recouvrement de l'impôt et son contentieux CM 5h UE 8 : De l'optimisation fiscale à la fraude fiscale CM 10h UE 9 : Comptabilité CM 10h...
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- 1 Jour
...La préparation du dossier Le choix d'être représenté Les preuves 6) L'arrêt de la procédure, la transaction...
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- 2 Jours
...S'approprier la règlementation des contentieux dans les marchés publics Mettre en place une stratégie de recours Maintenir une relation saine avec les acheteurs publics...
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- 1 Jour
...Objectifs: Comprendre le fonctionnement de la juridiction administrative. Savoir engager un recours. Se familiariser avec les étapes du contentieux. Savoir quels sont les matières/types de contentieux pouvant être dirigés vers la juridiction administrative...
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- 1 Jour
...Dans quel délai ? Illustrations de quelques cas d annulation 4) Comment agir en cas d urgence ? Le cas du référé suspension...
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- 1 Jour
...Maîtriser les règles du contrôle et du contentieux douanier Définir une stratégie douanière Connaître les recours légaux possibles...
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- 2 Jours
... public Conditions d'Accès Pas de prérequis Programme d'Études 1)Définir le contentieux judiciaire Situer le contentieux dans son contexte juridique...
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- 2 Jours
...Acquérir de bons réflexes en matière de recouvrement Acquérir les notions juridiques essentielles au recouvrement des créances Gérer efficacement le recouvrement amiable et contentieux des créances Savoir éviter les pièges et gérer le__*...
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- 1 Jour
...du dossier et saisi du juge Délais et finalité de l'action...
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- 1 Jour
... électronique F/ Un scrutin par correspondance G/ Le contentieux 3) La transmission des résultats 4) Les obligations de l'employeur...
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- 1 Jour
.... La restitution des locaux en fin de bail c. Le contentieux des baux commerciaux...
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- 2 Jours
...) Le contentieux...
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- 2 Jours
...Connaître l’essentiel des règles de procédure civile Savoir assurer efficacement le suivi des contentieux...
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- 1 Jour
...Identifier les obligations des preneurs et bailleurs Réussir la rédaction et le suivi des contrats Prévenir les risques de contentieux...
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- 2 Jours
... des travaux V) Le contentieux 1) Recours en annulation de décision 2) Les infractions 3) Le droit de visite...
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- 2 Jours
...Acquérir les notions essentielles du droit de la distribution Mieux connaître les différents contrats de distribution Gérer efficacement les contentieux en droit de la distribution...
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- 2 Jours
...Acquérir les notions essentielles du droit de la consommation Mieux connaître les mécanismes protecteurs des consommateurs Gérer efficacement les contentieux en droit de la consommation...