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Cours de Droit En présentiel Ardèche
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.../ OBJECTIFS : Les servitudes de droit public Connaître la réglementation applicab Eviter les conteieux Appréhender les évolutions actuelles (nouvelles servitudes)...
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...PROGRAMME : Matin 1. Le cadre juridique de la gestion des sites pollués Textes applicables en droit communautaire (Directive du 22 septembre... Apprenez-en plus à propos de: Pollution des sols...
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... une formation qui dure 2 jours et qui inclut un programme complet pour tous ceux ayant des responsabilités managériales.Ainsi la formation inclut des notions sur le droit du recrutement, les limites à la liberté d’embaucher, l’entretien d’embauche et la liberté de choix de chaque employeur. Vous apprendrez... Apprenez-en plus à propos de: Contrats de travail, Gestion des ressources humaines, Droit du travail...
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...Composition Compétence 5. Les juridictions d'appel La Cour d’Appel civile La Cour d’appel statuant au pénal La cour administrative d’appel Jour 3 6... Apprenez-en plus à propos de: Juridiction civiles, Tribunal de police, Tribunal de commerce...
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.../ PROGRAMME : Evolution du droit de la fonction publique et impacts sur les actes statutaires Caractère exécutoire des actes administratifs...
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...Concernant les espaces naturels Concernant le patrimoine naturel Concernant la prévention des pollutions, risques et nuisances / OBSERVATIONS...
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...(Validation des Acquis de Formation). Concrètement il s'agit d'une journée optionnelle positionnée 6 mois après la fin du parcours de formation initiale...
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...L'objectif est de valider la mise en application des connaissances et ainsi obtenir un certificat délivré par le Groupe Lexom valorisant votre parcours de formation... Apprenez-en plus à propos de: Analyse de résultats...
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...Responsabilité de la commune Conditions d'engagement de la responsabilité des agents publics et de la commune Responsabilité de la commune, du maire et...
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...Appréhender les différentes formes juridiques et leurs caractéristiques propres Connaître l’essentiel du statut des dirigeants sociaux en fonction de la forme juridique choisie Connaître les droits et obligations des associés en fonction de la forme juridique choisie __*... Apprenez-en plus à propos de: Droit des sociétés...
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...Objectifs: Intégrer les bases du droit communautaire de la concurrence. Maîtriser les risques relatifs aux ententes. Abus de position dominante. Concentrations, accords verticaux. Cerner les grands principes de la procédure devant les autorités communautaires... Apprenez-en plus à propos de: Droit communautaire...
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...Objectifs: Connaître la législation concernant l'image, maîtriser les risques lies à son utilisation. Protéger ses droits...
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- 2 Jours
...Acquérir les notions essentielles du droit de la distribution Mieux connaître les différents contrats de distribution Gérer efficacement les contentieux en droit de la distribution...
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...Acquérir les notions essentielles du droit de la consommation Mieux connaître les mécanismes protecteurs des consommateurs Gérer efficacement les contentieux en droit de la consommation...
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... Conditions d'Accès Aucun Programme d'Études 1) Rappels essentiels en droit des sociétés 2) Appréhender les formalités d'immatriculation L'immatriculation...
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... des différentes parties à une opération bancaire Destinataires Tout public Conditions d'Accès Aucun Programme d'Études 1) Qu'est-ce que le droit bancaire...
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...Appréhender les différentes formes juridiques et leurs caractéristiques juridiques communes Comprendre la composition du capital social Connaître l’essentiel du statut des dirigeants sociaux Connaître les droits et obligations des associés Comprendre__*...
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...Objectifs: Intégrer les fondements du droit de la concurrence aux états-Unis et les risques qui en découlent. Cerner les grands principes de la procédure devant les autorités américaines de la concurrence...
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...congés et ponts Les accidents du travail Les accidents de trajet Le règlement et la discipline dans l entreprise La discrimination Les clauses du contrat...
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...Connaître l’essentiel du droit des contrats Connaître l’essentiel du droit commercial Connaître l’essentiel des entreprises en difficulté Connaître l’essentiel du droit des sociétés Connaître l’essentiel du droit de__*...