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.../ OBJECTIFS : Les servitudes de droit public Connaître la réglementation applicab Eviter les conteieux Appréhender les évolutions actuelles (nouvelles servitudes)...
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...PROGRAMME : Matin 1. Le cadre juridique de la gestion des sites pollués Textes applicables en droit communautaire (Directive du 22 septembre... Apprenez-en plus à propos de: Pollution des sols...
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... les différents types de contrats de travail (déterminé, indéterminé, temporaire, etc.) et les conditions de formation. Vous verrez également les différents droits et obligations du salarié et de l’employeur, les clauses contractuelles spécifiques (de mobilité, de non-concurrence,etc.) et les dispositifs qui... Apprenez-en plus à propos de: Contrats de travail, Représentation des salariés, Code du Travail...
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...Composition Compétence 5. Les juridictions d'appel La Cour d’Appel civile La Cour d’appel statuant au pénal La cour administrative d’appel Jour 3 6... Apprenez-en plus à propos de: Tribunal de commerce, Tribunal de grande instance, Juridiction civiles...
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.../ PROGRAMME : Evolution du droit de la fonction publique et impacts sur les actes statutaires Caractère exécutoire des actes administratifs...
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...La mise en application sur les polices spéciales environnementales Concernant l'information et la participation des citoyens Concernant les milieux aquatiques...
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...L'objectif est de valider la mise en application des connaissances et ainsi obtenir un certificat délivré par le Groupe Lexom valorisant votre parcours de formation...
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...de survol des documents à partir d'une lecture rapide Travail de prise de notes efficace à travers une lecture plus approfondie Plan détaillé et travail... Apprenez-en plus à propos de: Analyse de résultats...
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...du maire et autres agents publics en cas de faits non accidentels La pénalisation de l'accident La protection fonctionnelle des agents publics / OBSERVATIONS...
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...Appréhender les différentes formes juridiques et leurs caractéristiques propres Connaître l’essentiel du statut des dirigeants sociaux en fonction de la forme juridique choisie Connaître les droits et obligations des associés en fonction de la forme juridique choisie __*... Apprenez-en plus à propos de: Droit des sociétés...
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...Objectifs: Intégrer les bases du droit communautaire de la concurrence. Maîtriser les risques relatifs aux ententes. Abus de position dominante. Concentrations, accords verticaux. Cerner les grands principes de la procédure devant les autorités communautaires... Apprenez-en plus à propos de: Droit communautaire...
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...Objectifs: Connaître la législation concernant l'image, maîtriser les risques lies à son utilisation. Protéger ses droits...
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...Acquérir les notions essentielles du droit de la distribution Mieux connaître les différents contrats de distribution Gérer efficacement les contentieux en droit de la distribution...
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...Acquérir les notions essentielles du droit de la consommation Mieux connaître les mécanismes protecteurs des consommateurs Gérer efficacement les contentieux en droit de la consommation...
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... Conditions d'Accès Aucun Programme d'Études 1) Rappels essentiels en droit des sociétés 2) Appréhender les formalités d'immatriculation L'immatriculation...
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... des différentes parties à une opération bancaire Destinataires Tout public Conditions d'Accès Aucun Programme d'Études 1) Qu'est-ce que le droit bancaire...
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...Appréhender les différentes formes juridiques et leurs caractéristiques juridiques communes Comprendre la composition du capital social Connaître l’essentiel du statut des dirigeants sociaux Connaître les droits et obligations des associés Comprendre__*...
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...Connaître l’essentiel du droit des contrats Connaître l’essentiel du droit commercial Connaître l’essentiel des entreprises en difficulté Connaître l’essentiel du droit des sociétés Connaître l’essentiel du droit de__*...