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Cours de Droit Privé Tarn-et-Garonne
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- 2 Jours
... les différents types de contrats de travail (déterminé, indéterminé, temporaire, etc.) et les conditions de formation. Vous verrez également les différents droits et obligations du salarié et de l’employeur, les clauses contractuelles spécifiques (de mobilité, de non-concurrence,etc.) et les dispositifs qui... Apprenez-en plus à propos de: Contrats de travail, Droit du recrutement, Stabilité de l'employé...
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- 3 Jours
...Il est indispensable pour un expert judiciaire agréé auprès d’une Cour d'appel de suivre une formation continue. Contactez emagister.fr et découvrez les... Apprenez-en plus à propos de: Tribunal de grande instance, Juridictions pénales, Juridiction civiles...
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- Montauban
- 2 Jours
...À l'issue de la formation, le participant sera capable de mettre en œuvre les compétences suivantes : Se familiariser avec une matière qui touche chacun au quotidienDécouvrir le droit de la famille pour ceux qui n'ont aucune connaissance en la matière.... Apprenez-en plus à propos de: Procédure de divorce, Formation du mariage, Droit des personnes...
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- 2 Jours
...Assimiler le droit bancaire dans le cadre de la venteConnaître les obligations et les responsabilités du banquierPrévenir les risques liés à la relation client... Apprenez-en plus à propos de: Gestion d'un compte bancaire, Responsabilité civile, Supervision bancaire...
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- 2 Jours
... gratuitement en fonction de vos attentes. JOUR 1 Matin Maîtriser l'environnement juridique du droit successoral L'ouverture de la successionLes qualités requises... Apprenez-en plus à propos de: Transmission des biens, Renonciation à la succession, Calcul d'hérédité...
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- 2 Jours
...À l'issue de la formation, le participant sera capable de mettre en œuvre les compétences suivantes : Connaître les principaux contrats utilisés en entreprise et les clauses récurrentesPrévenir les litiges contractuels en droit des contrats.... Apprenez-en plus à propos de: Prévenir les litiges, Conditions financières, Garanties légales...
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- 2 Jours
...À l'issue de la formation, le participant sera capable de mettre en œuvre les compétences suivantes : Maîtriser le droit du travail de manière approfondieAcquérir une meilleur maîtrise du risque juridique en droit du travail... Apprenez-en plus à propos de: Contrat de Travail, Temps de travail, Conditions de travail...
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- 2 Jours
...À l'issue de la formation, le participant sera capable de mettre en œuvre les compétences suivantes : Maîtriser les fondamentaux du droit socialComprendre l'environnement juridiqueSavoir rédiger le contrat de travail, choisir le contrat le plus adaptéMesurer les risques du contrat... Apprenez-en plus à propos de: Contrôle de l'emploi, Contrat de Travail, Ressources humaines...
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- 2 Jours
...À l'issue de la formation, le participant sera capable de mettre en œuvre les compétences suivantes : Connaître les principales décisions rendus récemment par les juridictions de droit socialMettre en place une veille des jurisprudences nouvelles.... Apprenez-en plus à propos de: Contrats de travail temporaire, Protocole transactionnel, Licenciement économique...
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- 2 Jours
...À l'issue de la formation, le participant sera capable de mettre en œuvre les compétences suivantes : Comprendre et appliquer la règlementation, tout en appréhendant ses nuancesMettre à jour ses connaissances en droit du travail de façon autonome.... Apprenez-en plus à propos de: Types de contrat, Convention collective, Contrat de Travail...
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- 2 Jours
...À l'issue de la formation, le participant sera capable de mettre en œuvre les compétences suivantes : Comprendre le principe et fonctionnement des droits d'accisesComprendre les mécanismes d'obtention de l'agrément d'Entrepositaire agréé... Apprenez-en plus à propos de: Statut fiscal, Analyser le statut fiscal, Comprendre l'environnement...
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- 2 Jours
... sur la téléprocédure Delt@-G (téléprocédure de droit commun ou domiciliée) Maîtriser les procédures Sûreté/Sécurité et la portée du statut d'OEA L'OEA (Opérateur... Apprenez-en plus à propos de: Territoires fiscaux, Garantie globale, Sécurité et la portée...
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- 2 Jours
...notion d'utilité publique Les biens potentiellement soumis à expropriation Quels types d'entités peuvent demander l'expropriation La procédure d'expropriation... Apprenez-en plus à propos de: Ordonnance d'expropriation, L'enquête préalable, Recours à l'expropriation...
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- 3 Jours
... ArbitrageExpertise judiciaireExpertise amiableExpertise privée ou « de partie » Examiner l'inscription de l'expert sur les listes Choix de l'expertEtablissement... Apprenez-en plus à propos de: Tribunal des conflits, Juridictions pénales, Expert judiciaire...
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- 2 Jours
...le dossier de plaidoirieConnaître les décisions de justiceExécuter ou faire exécuter la décision de justiceSe pourvoir en cassation Débrief de la formation... Apprenez-en plus à propos de: Engager la phase judiciaire, Démarches amiables, Organisation judiciaire...
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- 2 Jours
...économique)Le fond et la forme de l'avenantLa présentation de l'avenant au contratLe respect des délaisCas spécifique de refus du salariés des modifications... Apprenez-en plus à propos de: Analyser les clauses établies, Refus du salariés, Valeur juridique...
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- 2 Jours
...les enjeux de la fusion ARRCO/AGIRC Débrief de la formation avec le formateur pour consolider vos connaissances... Apprenez-en plus à propos de: Réintégration sociale, Cotisations patronales, Analyser les nouvelles...
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- 1 Jour
...Améliorer son savoir : connaître les règles de base du droit du travail. Perfectionner son savoir faire : adapter ces règles aux réalités de l’entreprise....
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- 2 Jours
...Appréhender les différentes formes juridiques et leurs caractéristiques propres Connaître l’essentiel du statut des dirigeants sociaux en fonction de la forme juridique choisie Connaître les droits et obligations des associés en fonction de la forme juridique choisie __*... Apprenez-en plus à propos de: Droit des sociétés...
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- 2 Jours
...Objectifs: Connaître la législation concernant l'image, maîtriser les risques lies à son utilisation. Protéger ses droits...