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Cours de Notaire Seine-Saint-Denis
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Compétences et connaissances du formateur, ateliers, conseils.
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- Saint Denis
- Dates au choix
- 1 Jour
...vous étudierez les apports du droit européen en matière de divorce. Vous aborderez notamment le choix des époux de la loi applicable au divorce ainsi que... Apprenez-en plus à propos de: Droit européen, Droit civil, Juriste territorial...
...vous étudierez les apports du droit européen en matière de divorce. Vous aborderez notamment le choix des époux de la loi applicable au divorce ainsi que... Apprenez-en plus à propos de: Droit européen, Droit civil, Juriste territorial...
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Compétences et connaissances du formateur, ateliers, conseils.
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La formation fait appel à des notions techniques difficiles d'approche et les explications sont très claires
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- Saint Denis
- 1 Jour
...Au cours de la formation, d’une durée de un jour, vous aborderez l’architecture du contrat et les typologies des clauses contractuelles : durée de contrat... Apprenez-en plus à propos de: Droit du travail, Contrat de Travail, Juriste d'entreprise...
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La formation fait appel à des notions techniques difficiles d'approche et les explications sont très claires
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- Saint Denis
- 1 Jour
...Décrypter les sollicitations possibles L’exécution forcée du contrat La résolution judiciaire du contrat Les dommages et intérêts Maitriser la rupture... Apprenez-en plus à propos de: Droit des contrats, Conseil juridique, Responsable de département...
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- Saint Denis
- 1 Jour
...Objectifs Cerner le champ d’application Apprécier les différents schémas et montages fiscaux possibles Identifier les questions fiscales Pour quel public ?... Apprenez-en plus à propos de: Responsable de département, Gestionnaire de patrimoine, Patrimoine immobilier...
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- Saint Denis
- Dates au choix
- 1 Jour
...Imputation des libéralités Méthodes de calcul de l'indemnité de réduction Partage successoral Rapport et indemnité réduction Attributions Méthode pédagogique... Apprenez-en plus à propos de: Droit civil, Patrimoine financier, Patrimoine immobilier...
- Formation
- Saint Denis
- 1 Jour
...du droit d’attribution préférentielle Faire le point sur les règles relatives à la fiscalité des successions Le calcul des droits Les régimes fiscaux de... Apprenez-en plus à propos de: Droit des successions, Assurance vie, Droit civil...
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- Saint Denis
- Dates au choix
- 1 Jour
...de Mr David et de Mr Depondt). Les différentes méthodes aborderont les thèmes suivants : condition de vie, revenue, durée de mariage, analyse... Apprenez-en plus à propos de: Responsable de département, Analyse de résultats, Méthode empirique...
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- Saint Denisetdans un autre établissement.
- Paris
- Dates au choix
- 1 Jour
...Programme détaillé Analyser le règlement européen relatif aux successions internationales du 4 juillet Domaine d’application ; Compétence juridictionnelle et législative... Apprenez-en plus à propos de: Droit des successions, Règlement européen, Successions et donations...
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- Saint Denis
- Dates au choix
- 1 Jour
...fiscal d’une SCI sur vos activités : l’option à l’IS et ses conséquences SCI et location meublée : les pièges à éviter Le cas de figure d’une SCI détenue... Apprenez-en plus à propos de: Droit des sociétés, Doit immobilier, Responsable de département...
- Formation
- Saint Denis
- Dates au choix
- 1 Jour
...Objectifs Identifier les principaux avantages et inconvénients d’une VEFA Maîtriser les différentes étapes du montage de l’opération Sécuriser vos pratiques... Apprenez-en plus à propos de: Contrat de vente...
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- Saint Denis
- 1 Jour
...Directeur et responsable foncier Directeur et responsable immobilier Notaire Programme détaillé Identifier les autorisations à construire et à lotir Les... Apprenez-en plus à propos de: Permis de construire, Contentieux administratif, Aménagement du territoire...
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- Saint Denis
- 1 Jour
...éléments constitutifs Les règles de forme et de fond communs aux contrats des différents types de baux Le bail du Code civil : les aspects pratiques et... Apprenez-en plus à propos de: Baux commerciaux, Code civil, Responsable de département...