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Cours de Droit Privé Tarn-et-Garonne
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- Dates au choix
- 2 Jours
...L’objectif de ce cours et de permettre aux managers d’actualiser leurs connaissances en droit du travail afin de savoir utiliser le Code du travail et la convention collective et pouvoir ainsi appréhender les points clés du droit du travail pour la gestion des ressources humaines.C’est... Apprenez-en plus à propos de: Contrats de travail, Clauses contractuelles, Code du Travail...
...L’objectif de ce cours et de permettre aux managers d’actualiser leurs connaissances en droit du travail afin de savoir utiliser le Code du travail et la convention collective et pouvoir ainsi appréhender les points clés du droit du travail pour la gestion des ressources humaines.C’est... Apprenez-en plus à propos de: Contrats de travail, Clauses contractuelles, Code du Travail...
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- Mai
- 3 Jours
...Obligations de l’expert Les obligations juridiques Les obligations déontologiques Les obligations sociales Les obligations fiscales 7. Les étapes procédurales... Apprenez-en plus à propos de: Juridiction civiles, Tribunal de commerce, Affaires européennes...
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- Montauban
- 2 Jours
...À l'issue de la formation, le participant sera capable de mettre en œuvre les compétences suivantes : Se familiariser avec une matière qui touche chacun au quotidienDécouvrir le droit de la famille pour ceux qui n'ont aucune connaissance en la matière.... Apprenez-en plus à propos de: Droit de la famille, Procédure de divorce, Droit des personnes...
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- 2 Jours
...Assimiler le droit bancaire dans le cadre de la venteConnaître les obligations et les responsabilités du banquierPrévenir les risques liés à la relation client... Apprenez-en plus à propos de: Environnement bancaire, Gestion des risques, Gestion d'un compte bancaire...
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- Montauban
- 2 Jours
... gratuitement en fonction de vos attentes. JOUR 1 Matin Maîtriser l'environnement juridique du droit successoral L'ouverture de la successionLes qualités requises... Apprenez-en plus à propos de: Environnement juridique, Patrimoine successoral, Calcul d'hérédité...
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- Montauban
- 2 Jours
...À l'issue de la formation, le participant sera capable de mettre en œuvre les compétences suivantes : Connaître les principaux contrats utilisés en entreprise et les clauses récurrentesPrévenir les litiges contractuels en droit des contrats.... Apprenez-en plus à propos de: Prévention des risques, Critères de qualification, Garanties légales...
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- 2 Jours
...À l'issue de la formation, le participant sera capable de mettre en œuvre les compétences suivantes : Maîtriser le droit du travail de manière approfondieAcquérir une meilleur maîtrise du risque juridique en droit du travail... Apprenez-en plus à propos de: Contrat de Travail, Temps de travail, Conditions de travail...
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- Montauban
- 2 Jours
...À l'issue de la formation, le participant sera capable de mettre en œuvre les compétences suivantes : Maîtriser les fondamentaux du droit socialComprendre l'environnement juridiqueSavoir rédiger le contrat de travail, choisir le contrat le plus adaptéMesurer les risques du contrat... Apprenez-en plus à propos de: Protection des femmes, Contrat de Travail, Les sources légales-...
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- 2 Jours
...À l'issue de la formation, le participant sera capable de mettre en œuvre les compétences suivantes : Connaître les principales décisions rendus récemment par les juridictions de droit socialMettre en place une veille des jurisprudences nouvelles.... Apprenez-en plus à propos de: Notions de sécurité, Contrats de travail temporaire, Analyse des jurisprudences...
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- 2 Jours
...À l'issue de la formation, le participant sera capable de mettre en œuvre les compétences suivantes : Comprendre et appliquer la règlementation, tout en appréhendant ses nuancesMettre à jour ses connaissances en droit du travail de façon autonome.... Apprenez-en plus à propos de: Types de contrat, Convention collective, Relation de travail...
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- 2 Jours
...À l'issue de la formation, le participant sera capable de mettre en œuvre les compétences suivantes : Comprendre le principe et fonctionnement des droits d'accisesComprendre les mécanismes d'obtention de l'agrément d'Entrepositaire agréé... Apprenez-en plus à propos de: Analyser le statut fiscal, Comprendre l'environnement, Statut fiscal...
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- 2 Jours
... sur la téléprocédure Delt@-G (téléprocédure de droit commun ou domiciliée) Maîtriser les procédures Sûreté/Sécurité et la portée du statut d'OEA L'OEA (Opérateur... Apprenez-en plus à propos de: Titulaire du régime, Régimes particuliers, Garantie globale...
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- 2 Jours
...modifié gratuitement en fonction de vos attentes. JOUR 1 Aspects généraux Quels sont les cas dans lesquels le recours à l'expropriation est possible La... Apprenez-en plus à propos de: Recours à l'expropriation, L'enquête parcellaire, L'enquête préalable...
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- 3 Jours
... ArbitrageExpertise judiciaireExpertise amiableExpertise privée ou « de partie » Examiner l'inscription de l'expert sur les listes Choix de l'expertEtablissement... Apprenez-en plus à propos de: Juridictions spécialisées, Tribunal de commerce, Juridictions pénales...
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- 2 Jours
...Vous êtes contacté par un conseiller en formation qui va répondre à vos questions Entretien téléphonique avec le formateur afin de personnaliser votre... Apprenez-en plus à propos de: Engager la phase judiciaire, Démarches amiables, Suivre le dossier...
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- 2 Jours
...contrat de travailÉtablir un avenant au contrat de travail et assurer son exécutionAssurer la sécurité juridique du contrat de travail. Tout public Vous... Apprenez-en plus à propos de: Refus du salariés, Valeur juridique, Conditions de travail...
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- 2 Jours
...la limite de l'exonération fiscale JOUR 2 Analyser les exonérations de cotisations applicables en 2022 Prélèvement à la source : rappelsComprendre la loi... Apprenez-en plus à propos de: Analyser les exonérations, Analyser les nouvelles, Réintégration sociale...
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- 1 Jour
...Améliorer son savoir : connaître les règles de base du droit du travail. Perfectionner son savoir faire : adapter ces règles aux réalités de l’entreprise....
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- 2 Jours
...Appréhender les différentes formes juridiques et leurs caractéristiques propres Connaître l’essentiel du statut des dirigeants sociaux en fonction de la forme juridique choisie Connaître les droits et obligations des associés en fonction de la forme juridique choisie __*... Apprenez-en plus à propos de: Droit des sociétés...
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- 2 Jours
...Objectifs: Connaître la législation concernant l'image, maîtriser les risques lies à son utilisation. Protéger ses droits...