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Cours de Fiscalité Seine-Saint-Denis
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...de compétence et la validation des acquis de l'expérience les dépenses de formation les versements libératoires les coûts stagiaires : rémunération...
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...Aucun Programme d'Études Jour 1 Matin : Processus concernant les groupes : Les caractéristiques du dispositif d'option pour l'intégration Détermination...
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- 2 Jours
...et conséquences Après Midi 5. Mettre en place une convention d'intégration fiscale Processus d'établissement de la convention Contenu des conventions...
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- 2 Jours
...de la liasse fiscale : Les contrôles spécifiques liés à l'intégration fiscale. La sécurisation des prix de transferts. L'évaluation des conséquences des...
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- 2 Jours
...un recours auprès des services centraux Après Midi 8. Mener des recours judiciaires Connaître les différentes procédures judiciaires envisageables...
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- 2 Jours
...Limite d'exonération retraite et prévoyance. Prestations du CE... Jour 2 Matin 3 Faire face au contrôle : Lister tous les événements qui ont pu avoir des...
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- 2 Jours
...de se positionner en interlocuteur averti Intégrer des critères fiscaux dans ses propres décisions Sensibiliser le dirigeant aux questions fiscales...
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...Le durcissement des règles relatives aux déficits : après la réforme de 2011. Les réformes fiscales à prévoir courant 2013...
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...contrats globaux... Mentions obligatoires à faire figurer sur la facture La déclaration de TVA 5. Les remboursements de TVA des assujettis communautaires...
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- 2 Jours
...Les exclusions et les restrictions Modalités pratiques en fonction de la nature de l'opération Entreprises bénéficiant d'un prorata de déduction partielle...
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...Objectifs: Comprendre les droits d'accises. Connaître le statut fiscal d'entrepositaire agréé Objectifs Comprendre les droits d'accises Connaître le...
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- 2 Jours
...Les impôts soumis à vérification Les délais de prescription et la règle de l intangibilité d ouverture du premier exercice non prescrit Les pouvoirs de...
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...Maîtriser la fiscalité sur les revenus immobiliers Appréhender les régimes spécifiques Savoir calculer une plus-value immobilière. Connaître la fiscalité des mutations...
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...du contrat de travail Déterminer la nature des différentes sommes versées à l'occasion d'une rupture du contrat de travail Connaitre la législation relative...
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...de l'IS Principes d'indépendance des exercices et de rattachement Réintégrations et déductions Les états de nature comptable Le Bilan (2050 et 2051)...
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...Évaluer la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE). Connaître les mesures de dégrèvement et de plafonnement. Modalités de déclaration et...
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...la TVA Indemnités Subventions et abandons de créances Droits à déduction Traitement des produits financiers 5. Sort des TVA étrangères 6. Le traitement des honoraires...
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...assimilés Une nouvelle définition des terrains à bâtir et un nouvel aménagement des règles d imposition des terrains à bâtir Le redevable de la TVA L assiette...
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...H/ Les dépenses de normalisation Entrepreneur individuel et mandataire social Le personnel salarié I/ Les externes de recherche Externalisation de dépenses...
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...A l�?aide de cas concrets vous apprendrez à utiliser un tableur, et à vérifier le paramétrage d�?un logiciel de calcul. Vous saurez ainsi identifier quels... Apprenez-en plus à propos de: Déclaration de l'URSSAF, Cotisations sociales, Application de la CICE...