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Cours de Droit de l'urbanisme
- Formation
- Paris
- Niveau initiation
- Dates au choix
...Objectifs: Maîtriser les règles fondamentales du droit de l'urbanisme et du permis de construire. Identifier les principales procédures et autorités compétentes dans ce domaine. Valoriser toutes opérations immobilières et d'aménagement. Destinataires: Toute personne voulant acquérir... Apprenez-en plus à propos de: Aménagement du territoire, Patrimoine historique, Services publics...
- Formation
- Paris
- Dates au choix
...La formation que vous propose Juridicae vous apportera des connaissances en droit public. Vous connaîtrez l’aspect légal et pratique de tous les thèmes publics et pourrez ainsi gérer de manière rigoureuse des procédures publiques. Ces connaissances vous offriront de nombreuses opportunités... Apprenez-en plus à propos de: Droit des contrats administratifs, Droit de l'urbanisme, Connaissance des procédures administratives...
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Suis simplement enthousiaste de vouloir atteindre mon objectif.
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- Formation
- Paris Cédex 03
- Dates au choix
...Objectifs pédagogiques Comprendre les modes d'intervention dans l'espace urbain des collectivités locales et de l'Etat, ainsi que des maîtres d'ouvrages... Apprenez-en plus à propos de: Droit de l'urbanisme...
...Objectifs pédagogiques Comprendre les modes d'intervention dans l'espace urbain des collectivités locales et de l'Etat, ainsi que des maîtres d'ouvrages... Apprenez-en plus à propos de: Droit de l'urbanisme...
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- Formation
- Privas
- Dates au choix
...foncière Les SAFER L'établissement public foncier (EPF) Les outils de l'urbanisme opérationnel Le lotissement communal La ZAC Un outil financier privilégié... Apprenez-en plus à propos de: Droit de l'urbanisme...
- Formation
- Paris
...règles d’urbanisme : - en appréhendant le nouveau cadre juridique du droit de l’urbanisme - en maîtrisant les nouvelles procédures liés aux nouveaux documents... Apprenez-en plus à propos de: Droit de l'urbanisme, Plan de formation...
- Formation
- Privas
- Dates au choix
.../ OBJECTIFS : La règlementation Grenelle et urbanisme Les différents documents Acteur incontournable sur le marché de la formation professionnelle continue... Apprenez-en plus à propos de: Droit de l'urbanisme...
- Formation
- Paris
- Dates au choix
- 1 Jour
...les délais et lutter contre les recours mafieux Deux nouveaux statuts en matière de promotion immobilière La coopérative d’habitants La société d’autopromotion... Apprenez-en plus à propos de: Droit immobilier, Droit de l'urbanisme, Loi ALUR...
- Formation
- Paris
- 1 Jour
...(permis de construire, permis d’aménager, permis de démolir, décision de non opposition à déclaration préalable) Le référé suspension La procédure d’annulation... Apprenez-en plus à propos de: Aménagement du paysage, Droit de l'urbanisme, Responsable de département...
- Formation
- Paris
...les modalités de réalisation de la ZAC • Les phases de concertation préalable de création et de réalisation • La modification et la clôture de la ZAC Définir... Apprenez-en plus à propos de: Droit de l'urbanisme...
- Formation
- Saint Denis
- 4 Jours
...opérations d'aménagement Décrypter les enjeux de la question foncière Assimiler les dispositifs d'intervention publique Comprendre le financement des voiries... Apprenez-en plus à propos de: Collectivités locales, Collectivités territoriales, Collectivité publique...
- Formation
- Paris Cédex 03
- Dates au choix
...afférentes aux divisions foncières en vue de construire Le lotissement: notion, autorisation d'urbanisme requise, réalisation et gestion des équipements communs... Apprenez-en plus à propos de: Droit de l'urbanisme...
- Formation
- Paris
- Dates au choix
- 1 Jour
...Focus sur la procédure unique afin d’accélérer la réalisation de projets de logement d'intérêt général Les différentes étapes juridiques des procédures... Apprenez-en plus à propos de: Droit de l'urbanisme, Droit de l'immbilier, Régime juridique...
- Formation
- Paris
...participation pour assainissement collectif, PVR : faire le bon choix • Un outil de financement conventionnel : le nouveau PUP Public concerné Responsables... Apprenez-en plus à propos de: Droit de l'urbanisme...
- Formation
- Saint Denis
- 1 Jour
...Les documents composants le PLU Situer le PLU et le PLUi par rapport aux différents plans et schémas d’urbanisme Quels sont leurs rapports de compatibilité... Apprenez-en plus à propos de: Collectivités locales, Collectivités territoriales, Aménagement du territoire...
- Formation
- Paris
- Dates au choix
- 2 Jours
...La préemption et ses conséquences La préemption urbaine suivant ALUR Les biens soumis : nouvelle liste d’ampleur La nouvelle DIA L’instruction complète... Apprenez-en plus à propos de: Loi ALUR, Collectivités locales, Collectivités territoriales...
- Formation
- Saint Denis
- Dates au choix
...Présentation et échanges autour d’extraits du SDRIF Le contentieux Panorama de jurisprudences... Apprenez-en plus à propos de: Collectivités locales, Collectivité publique, Droit de l'urbanisme...
- Formation
- Saint Denis
- Dates au choix
- 2 Jours
...champ d'application, calcul, vente de charges foncières, convention de participation des constructeurs autonomes Le projet urbain partenarial... Apprenez-en plus à propos de: Collectivité publique, Équipements publics, Collectivités territoriales...
- Formation
- Saint Denis
- Dates au choix
...de plans en urbanisme Etre en mesure de lire ces plans en suivant toutes les phases d'opérations jusqu'à l'exécution Procéder à des recherches d'échelle... Apprenez-en plus à propos de: Réglementation de la propriété immobilière, Droit de l'urbanisme, Collectivités territoriales...
- Formation
- Saint Denis
- Dates au choix
- 1 Jour
...« Fiscale » Les modes de calcul La prise en compte des déductions Focus sur les points d'achoppement actuels L'état descriptif de division Définition et... Apprenez-en plus à propos de: Droit de l'urbanisme, Cahier des charges, Collectivités territoriales...
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- En ligne
...(Sociétés dEconomie Mixte) Le préfet Les textes règlementaires applicables Le Code de lurbanisme, le Code de lenvironnement et de du patrimoine... Apprenez-en plus à propos de: Droit de l'urbanisme...