Le droit de l'urbanisme.

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Description

  • Typologie

    Formation

  • Lieu

    Privas

  • Dates de début

    Dates au choix

/ OBJECTIFS :
La règlementation Grenelle et urbanisme Les différents documents
Acteur incontournable sur le marché de la formation professionnelle continue, nous proposons une approche concrète et qualitative de la formation. Le groupe Lexom et ses marques Lexom, Humalian, Data Formation et Leader Management couvrent tous les domaines de la formation en comptabilité, fiscalité, juridiques, Paie, management, développement personnel, bureautique et informatique.

Les sites et dates disponibles

Lieu

Date de début

Privas ((07) Ardèche)
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13 Avenue de Chomérac , 07000

Date de début

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Les Avis

Les matières

  • Droit de l'urbanisme

Le programme

PROGRAMME :

Jour 1 1. Les différents concepts en urbanisme

  • Planification urbaine
  • Un élément de mixité
  • SCOT et PLU
  • Le droit environnemental et urbanisme
  • L?habitat
2. Les acteurs
  • L?Etat : préfet, Direction des Territoires
  • Collectivités territoriales et intercommunales
  • Les associations
Jour 2 3. Les lois nationales
  • Code de l?urbanisme
  • Loi montagne, littoral
  • Servitudes d?utilité publique
  • Protection des monuments
4. Les lois locales
  • PLU
  • Les petites communes
  • Les communes historiques
5. Les autorisations
  • Certificats d?urbanisme
  • Permis de construire ou de démolir
  • Autorisations préalables

OBSERVATIONS :

  • Cette formation est éligible à la VAF (Validation des Acquis de Formation). Concrètement il s'agit d'une journée optionnelle positionnée 6 mois après la fin du parcours de formation initiale. L'objectif est de valider la mise en application des connaissances et ainsi obtenir un certificat délivré par le Groupe Lexom valorisant votre parcours de formation. N'hésitez pas à nous contacter pour de plus amples informations sur la VAF.

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