Cours Métiers du Droit

...et obtenir des réponses sous 48H00. Vous serez également invité à participer à des WebConférences pendant votre formation, pour poser vos questions en direct à nos formateurs...

...les responsabilités liées à l'essor des nouvelles technologies Définir le droit lié à l'Internet et aux nouvelles technologies Dernières évolutions juridiques...

...Les sources du droit Lois et décret, codes, conventions collectives, etc. Où les trouver ? Comment les utiliser au quotidien ? Le système judiciaire français...

...les responsabilités liées à l'essor des nouvelles technologies Définir le droit lié à l'Internet et aux nouvelles technologies Dernières évolutions juridiques...

...et la séparation des pouvoirs. La dualité des ordres de juridiction. L'indépendance de la magistrature. Le droit à un procès équitable, à un double degré de juridiction...

...intrinsèque à toute pratique professionnelle et à tout acte de soins, face à une construction jurisprudentielle consacrant des « obligations de résultat »... Apprenez-en plus à propos de: Responsabilité pénale, Dignité de la personne, Protection des personnes...

...Distinction droit privé / droit public et incidences de la distinction 2. Branches de droit privé 3. Branches de droit public B. Identifier les principaux...

...Dutreil Pour quel public ? Avocat Notaire Programme détaillé Les entreprises concernées Les engagements de conservation L’engagement collectif L’engagement... Apprenez-en plus à propos de: Droit des affaires, Entreprise familiale, Droit de la transmission...

...pour la Protection de l’Environnement (ICPE) Le code de l'environnement La nomenclature des installations classées Les catégories d'installations...

...Objectifs pédagogiques Maîtriser le droit de la communication publicitaire média et hors média et de la promotion en intégrant les dernières évolutions réglementaires...

...juridiques permettant la présentation de recours B. Définir l’ensemble des moyens à mettre en oeuvre 1. Expertise amiable 2. Expertise judiciaire 3...

...Finalités de l'unité d'enseignement Avoir le niveau de fin d'études secondaires Finalités de l'unité d'enseignement - La formation du droit...

...Comprendre les enjeux de la crémation et du développement des sites cinéraires - Agents de l’état civil et des cimetières - Personnels des régies funéraires... Apprenez-en plus à propos de: Droit civil, Droit public, Droit funéraire...

...ses objectifs La charte et le code de l’environnement Des définitions importantes La nomenclature eau et son évolution Organisation administrative et planification...

...L’objectif est de leur apporter une solide culture dans les deux disciplines juridique et scientifique. Les juristes doivent être en mesure d’appréhender... Apprenez-en plus à propos de: Droit civil, Sciences naturelles, Sciences physiques...

...La dualité des ordres de juridiction. L’indépendance de la magistrature : quel est le pouvoir d’appréciation du juge dans l’application et l’interprétation de la loi?...

...maîtriser les problèmes liés aux décès des vendeurs Les grands principes du mécanisme successoral légal Ouverture de la succession Classement par ordre... Apprenez-en plus à propos de: Succesions et donations, Déclaration de succession, Droit civil...

...Les tribunaux et les voies de recours Le rôle des auxiliaires de justice L'exécution des décisions de justice Les termes juridiques à connaître Définitions...

...les obligations à la charge des deux parties ou encore les risques encourus en matière de droit de la concurrence. Objectifs pédagogiques Intégrer les...

...Création du contrat de mission Mise en place de la rupture conventionnelle Portabilité des droits (DIF et prévoyance) Le travail le dimanche La loi sur...