Connaître le système judiciaire

Comprendre l'organisation des juridictions

• La justice et la séparation des pouvoirs. La dualité des ordres de juridiction.
• L'indépendance de la magistrature.
• Le droit à un procès équitable, à un double degré de juridiction.
• Lenteur de la justice : les conséquences pour le journaliste.

Identifier les juridictions et leurs compétences

• L'ordre judiciaire et les juridictions civiles : tribunal d'instance, conseil de prud'hommes, tribunal de grande instance, tribunal de commerce, cour d'appel et Cour de cassation.
• L'ordre judiciaire et les juridictions pénales : tribunal de police, tribunal correctionnel, cour d'assises, Cour de cassation.
• L'ordre administratif : tribunal administratif, cour administrative d'appel, Conseil d'Etat, Conseil constitutionnel, Tribunal des conflits, Cour de justice de la République.
• Identifier les principaux acteurs.

Les grandes étapes de la procédure

• Le principe du contradictoire, la publicité des débats.
• Le déroulement du procès civil. Le référé.
• Le procès pénal. Comment porter plainte ?
• La désignation du juge d'instruction.
• La mise en examen : conséquence dans le traitement de l'information.
• La présence de l'avocat : à quel moment ?
• La détention provisoire : qui l'ordonne ?

La décision de justice et son exécution

• Les délais de jugement : recours et indemnisations possibles.
• Le titre exécutoire.

Les autres modes de règlement des litiges

• L'arbitrage, la conciliation, la médiation : les avantages et les coûts de ces procédures.