Cours Loir-et-Cher

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...Les règles applicables Les règles spéciales au contrat de construction avec fourniture de plan Absence d avant contrat dépôt de garantie forme du contrat...

...2) Atouts et contraintes de la location en meublé 3) Le classement de la location II) La réservation 1) La procédure de réservation 2) L'information préalable III)...

...et de gestion Les deux dimensions du contrôle : reporting pilotage 2/ Les points clés de l'élaboration d'un tableau de bord Inscription de la démarche...

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...Les principes de fonctionnement Les bénéficiaires personnes physiques et morales Les investissements concernés (types de biens date de construction zonage plafond de loyers)...

...Objectifs Rappel des principales règles des deux systèmes Analyse comparative des règles relatives au rapprochement d entreprise et au droit de la concurrence...

...bureau de la concurrence et les missions du bureau de la protection des consommateurs Publication de règlements de guides interprétation des textes...