Asseoir son discours commercial en matière de gestion de patrimoine
Formation
À Mende, Montpellier, Strasbourg et dans 274 autres établissements
Description
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Typologie
Formation
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Dirigé à
Pour professionnels
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Lieu
-
Durée
2 Jours
-
Dates de début
Dates au choix
Objectifs: Prendre en compte l'environnement juridique en matière de patrimoine immobilier. Analyser la documentation cadastrale et les titres de propriété. Connaître les règles d'urbanisme et de construction. Maîtriser les spécificités de la fiscalité immobilière. Appréhender le cadre juridique et techniq
Les sites et dates disponibles
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Les Avis
Le programme
Prendre en compte l environnement juridique en matière de patrimoine immobilier
Analyser la documentation cadastrale et les titres de propriété
Connaître les règles d urbanisme et de construction
Maîtriser les spécificités de la fiscalité__*
Destinataires
Tout public
Conditions d'Accès
Aucun
Programme d'Études
1er jour : Le cadre juridique de la gestion de patrimoine
- La propriété immobilière la nue propriété et l usufruit
- Les différents régimes matrimoniaux
- La société civile immobilière
- La transmission du patrimoine entre vifs
- Donations et partages de famille
- La transmission du patrimoine par le décès
- Les règles légales de succession l ordre successoral
- Le testament
- La fiscalité des mutations immobilières
- La TVA immobilière
- Le calcul de la plus-value immobilière
- Les impôts locaux l ISF
1) Le dispositif Scellier
- La place du nouveau dispositif dans l environnement de la défiscalisation
- Les principes de fonctionnement
- Les bénéficiaires personnes physiques et morales
- Les investissements concernés (types de biens date de construction zonage plafond de loyers)
- Les engagements à respecter et les obligations de l investisseur
- L imposition des loyers (régime réel montants à déclarer charges à déduire)
- Les divers avantages fiscaux (réduction d impôt les déductions spécifiques plafonnement des niches fiscales bouclier fiscal).
- Le Scellier classique
- Le Scellier intermédiaire (social)
- Comparaison des deux régimes
- L extension du régime à l Outre Mer et ses spécificités (loi du 27 mai 2009)
- Le LMNP Scellier
- La loi Bouvard et les résidences de services (loi du 16 mars 2009)
Informations complémentaires
Asseoir son discours commercial en matière de gestion de patrimoine
