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Cours Législation - Seine-Saint-Denis

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Formation Gestion du domaine public de la collectivité

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...sur le domaine désormais légalisée La réglementation des autorisations d’occupation Le bail emphytéotique administratif BEA La nouvelle catégorie des «... Apprenez-en plus à propos de: Domaine public, Patrimoine immobilier, Patrimoine historique...

1 668 €

Formation servitudes et mitoyenneté sur l’immeuble public et privé

MB Formation
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  • Dates au choix
  • 2 Jours

...responsables de procédures d’aménagement des collectivités La notion de charge foncière Régime juridique des servitudes de droit privé Obligations à charge... Apprenez-en plus à propos de: Patrimoine immobilier, Collectivité publique, Domaine prublic...

1 668 €

PLU et PLUi

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...Responsable urbanisme Chef de projet Juriste Tout agent du service urbanisme souhaitant renforcer son expertise sur les PLU / PLUi Les évolutions du... Apprenez-en plus à propos de: Collectivité publique, Collectivités locales, Aménagement du territoire...

900 €

Formation Maîtriser les aspects juridiques et opérationnels de la procédure intégrée pour le logement

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  • 1 Jour

...contentieux Éclaircissements sur la procédure de vente de logements en l’état futur d’achèvement (Vefa)... Apprenez-en plus à propos de: Collectivité publique, Droit immobilier, Collectivités locales...

960 €

Formation Baux emphytéotiques et à construction : calcul de la redevance et évaluation des droits du propriétaire et du preneur

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  • 1 Jour

...la méthode La modélisation du calcul sous excel Cas pratiques opérationnels Focus sur le cas particulier du bail à l’envers Le bail emphytéotique et à... Apprenez-en plus à propos de: Droit immobilier, Collectivité publique, Collectivités territoriales...

900 €

Formation Biens sans maître et biens présumés sans maître : identification et procédures d'appropriation

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  • 1 Jour

...biens sans maître Les apports de la loi du 13 août 2004 Les éléments issus du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques Les modifications apportées... Apprenez-en plus à propos de: Patrimoine immobilier, Collectivités territoriales, Droit immobilier...

900 €

Evaluation des biens dans le cadre d’un Plan de Prévention des Risques Technologiques et ou Inondation

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  • 2 Jours

...Cette formation a pour but de maîtriser les notions de prévention des risques technologiques ou d'inondation dans le cadre de négociations immobilière... Apprenez-en plus à propos de: Prévention de risques, Collectivités territoriales, Collectivité publique...

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Formation Méthodes et techniques d’évaluation financière des actifs immobiliers

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  • 2 Jours

...frais de gestion, frais de commercialisation, frais financiers,marge de l’aménageur…), la problématique de la TVA sur les coûts Les recettes du promoteur... Apprenez-en plus à propos de: Collectivités territoriales, Réglementation de la propriété immobilière, Patrimoine immobilier...

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