Cours Législation

...de bordereaux à partir de cas apportés par les stagiaires Les mainlevées et radiations... Apprenez-en plus à propos de: Législation sociale, Droit de la propriété, Aide sociale...

...La formation que vous propose MB territorial vous permettra de maîtriser l'utilisation du bail emphytéotique administratif Comprendre le concept du bail... Apprenez-en plus à propos de: Collectivités locales, Patrimoine immobilier, Collectivité publique...

...distinction de la situation des PA et des PH Le contentieux de l’aide ménagère Le contentieux de l’APA Le contentieux de la PCH Le contentieux de l’allocation... Apprenez-en plus à propos de: Législation sociale, Troisième âge, Personnes âgées...

...le syndic Assurer les droits publics de copropriétaire Gérer les objectifs publics au regard du Syndicat Connaître les nouvelles règles de vote et majorités... Apprenez-en plus à propos de: Collectivités locales, Réglementation de la propriété immobilière, Droit immobilier...

...Les objectifs B. Les bénéficiaires II) Les différents accompagnements possibles A. Masp 1 : Signature d’un contrat d’accompagnement Par qui Comment Contenu... Apprenez-en plus à propos de: Action sociale, Aide social, Collectivités territoriales...

...qui ont pour mission sa détermination et sa gestion. La portée du Code de la Propriété, parties législative et réglementaire Qu’en est-il du domaine public... Apprenez-en plus à propos de: Patrimoine historique, Collectivités territoriales, Collectivités locales...

...de l'APA Modalités de versement Spécificité de la dotation globale Suspension de l'allocation Révision de l'allocation Calcul de la participation financière... Apprenez-en plus à propos de: Législation sociale, Aide sociale, Troisième âge...

...servitudes Savoir rédiger un cahier des charges de servitudes Maîtriser la servitude sur le domaine public Connaître les prérogatives du propriétaire servant... Apprenez-en plus à propos de: Domaine prublic, Collectivités locales, Droit immobilier...

...PRESTATIONS LÉGALES D’AIDE SOCIALE EN FAVEUR DES PH L’aide ménagère Les conditions d’octroi La procédure d’attribution Les procédures de récupération L’allocation... Apprenez-en plus à propos de: Sécurité sociale, Aide sociale, Aide aux personnes...

...Cette formation vous permettra de comprendre comment mettre en oeuvre vos plans d'urbanisme de manière performante Intégrer les bonnes pratiques de mise... Apprenez-en plus à propos de: Aménageur urbaniste, Collectivités territoriales, Aménagement du territoire...

...Comprendre la position du législateur : rappel du contexte historique et juridique Le constat : une augmentation de la précarité des agents non... Apprenez-en plus à propos de: Collectivité publique, Contrats à terme, Contrat de Travail...

...majeures admises au PLU L’obligation d’aires de stationnement Les transformations de bureaux en logements La surélévation d’immeuble L’alignement de hauteur... Apprenez-en plus à propos de: Collectivités locales, Droit immobilier, Collectivités territoriales...

...les autres professionnels Appréhender la dimension sociale du travail du psychologue à travers ses écrits Psychologues Dimension de l’écrit dans le travail... Apprenez-en plus à propos de: Expression écrite, Secret professionnel...

...la détermination des droits en cours de bail La méthode patrimoniale Approche Mode de calcul Avantages et inconvénients de la méthode La méthode financière... Apprenez-en plus à propos de: Droit immobilier, Collectivités territoriales, Collectivité publique...

...avant, après Aider le parent à (re)trouver sa place auprès de l’enfant Le déroulement de cet entretien sous contrainte Identifier les enjeux et risques... Apprenez-en plus à propos de: Viste médicale, Droit social, Conflit familial...

...sur les biens d’autrui Distinguer les biens sans maître et les biens présumés sans maître Savoir mener la procédure d’appropriation de ces biens dans le... Apprenez-en plus à propos de: Patrimoine immobilier, Collectivités territoriales, Collectivité publique...

... de l’ouverture Le transfert revisité par le législateur Le fonctionnement temporaire Les contrôles La mise en oeuvre des poursuites et sanctions pénales La mise... Apprenez-en plus à propos de: Fonction Publique, Debit de boissons...

...réserve et de quotité disponible Les successions testamentaires Les différents types de testaments Le devenir du testament pendant la vie du testateur... Apprenez-en plus à propos de: Liquidation de succession, Déclaration de succession, Droit des successions...

... de la législation : quelles sont vos obligations ? Les conditions à remplir, la demande de l’agent Le choix du poste La procédure à respecter Le rôle du centre... Apprenez-en plus à propos de: Aménagement de poste, Droit du travail, Droit social...

...Objectifs Appréhender la législation et la réglementation des cimetières dans leur globalité, afin de rédiger un règlement applicable et contrôlable. Au terme de la formation, les participants ont pratiquement finalisé le règlement de leur commune.... Apprenez-en plus à propos de: Réglement de cimetière, Hygiène et salubrité publique funéraire, Régime juridique...