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Cours Législation

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Durée
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  • Jours 116
  • Semaines 1
  • 3 mois 1
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  • 9 mois 0
  • Année(s) 2
La durée s'adapte aux besoins de chaque élève.
Niveau d'apprentissage
  • Tous les niveaux 30
  • Niveau initiation 14
  • Niveau intermédiaire 11
  • Niveau avancé 5
Caractéristiques
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PROFORMALYS

Les Instances Représentatives du Personnel (formations présentielle ou en visioconférence)

PROFORMALYS
  • Formation
  • Paris
  • Niveau intermédiaire
  • Dates au choix
  • 2 Jours

...Objectifs: Dans l'organisation collective du travail, le législateur a prévu, depuis fort longtemps, des instances de représentation du personnel. En effet, alors que chaque salarié est lié à son employeur par un contrat de travail individuel, le Code du travail organise la défense collective... Apprenez-en plus à propos de: Instances représentatives, Comité d’entreprise, Représentant du personnel...

1 150 € HT
PROFORMALYS

Etat des lieux (formations présentielle ou en visioconférence)

PROFORMALYS
  • Formation
  • Paris
  • Dates au choix
  • 1 Jour
  • Stage

...Objectifs: Connaître le rôle et les conséquences des états des lieux, la législation en vigueur, le vocabulaire correspondant et la méthode de préparation. A l'aide d'une formation théorique et pratique, mieux appréhender l'ensemble des aspects relatifs à l'état des lieux. Destinataires: toute... Apprenez-en plus à propos de: Connaissance du rôle d'un état des lieux, Législation de l'état des lieux, Réalisation d'un état des lieux sortant...

650 € HT
PROFORMALYS

Techniques et Pratiques de la Lutte Antiblanchiment pour Secteur Bancaire (formations présentielle ou en visioconférence)

PROFORMALYS
  • Formation
  • Paris
  • Dates au choix
  • 3 Jours

... blanchiment Evolution du cadre de la Législation Les textes nationaux Les directives européennes Les textes internationaux Les organismes en France... Apprenez-en plus à propos de: Sécurité bancaire, Argent sale, Blanchiment argent...

1 550 € HT

La normalisation et la réglementation sécurité dans la pratique managériale

CNAM - Conservatoire National des Arts et Métiers
  • Formation
  • Paris Cédex 03
  • Dates au choix

... Conditions de travail Stratégie de prévention Gestion des risques du travail Législation hygiène et sécurité Santé au travail Ressources humaines et organisation... Apprenez-en plus à propos de: Santé au travail...

Prix sur demande

Le cycle complet du vin : de la vigne aux accords mets-vins (FOAD)

Oenolis Formation
  • Formation
  • A distance
  • Niveau initiation
  • Dates au choix
  • 20h - 2 Semaines

... -Elevage et vieillissement - Assemblages 3. 3. Législation : Catégories et dénominations de vins – Décryptage d’une étiquette – Législation du vin 4. 4... Apprenez-en plus à propos de: Styles de vin, Accords mets et vins, Géographie viticole...

850 € HT

Les impacts juridiques de la nouvelle réglementation européenne sur les données

Webedia Learning
  • Formation
  • Levallois Perret
  • Dates au choix

...Les sujets abordés au cours de la formation "Les impacts juridiques dela nouvelle réglementation européenne sur les données" que vous propose Webedia sont les suivants... Apprenez-en plus à propos de: Web 2.0, Protection de données...

Prix sur demande
PROFORMALYS

Référentiel Réglementaire Des Essais Cliniques (formations présentielle ou en visioconférence)

PROFORMALYS
  • Formation
  • Paris
  • Niveau intermédiaire
  • Dates au choix
  • 2 Jours

...réglementaire des essais cliniques · Les textes internationaux - Le Code de Nuremberg – 1947 - La Déclaration d’Helsinki – 1964 - La Déclaration de Manille... Apprenez-en plus à propos de: Essais cliniques, Directive européenne, Essais cliniques de médicaments...

1 150 € HT

Devenir vérificateur qualifié du réseau de robinets d'incendie armés

MDC CONCEPT
  • Formation
  • Bordeaux
    et
    dans 14 autres établissements
    • Foix, Auch, Tarbes, Montauban, Cahors, Albi, Rodez, Narbonne, Carcassonne, Marseille, Toulouse ...
  • Niveau avancé
  • Dates au choix
  • 4 Jours

...et leurs caractéristiques hydrauliques : Pressions, débits. - Pratique - Réalisation des opérations de vérification conformément à la norme NF S 62-201... Apprenez-en plus à propos de: SST Initial...

501 - 1 000 €

Audit Accessibilité E.R.P.

Centre National de l'Expertise
  • Formation
  • Paris
  • Dates au choix
  • 2 Jours

...en droit et en bâtiment. Plan L’ensemble du cadre législatif et la règlementation générale (loi sur l’égalité des chances). Les différents types de handicaps concernés... Apprenez-en plus à propos de: Cadre bâti, Circulaires interministérielles, Estimation financière...

1 056 €

Formation Produire et organiser un spectacle vivant

CIFAP
  • Formation
  • Montreuil
  • 75 Jours

... dans les domaines du financement, de la gestion, de l’administration, de l’organisation, de la législation / réglementation, de la promotion. En outre, ce stage entend permettre aux particpants, de créer la structure juridique et organisationnelle adaptée à leurs projets et à leurs besoins. De même, ceux-ci... Apprenez-en plus à propos de: Gestion comptable, Gestion fiscale, Données juridiques...

Prix sur demande
PROFORMALYS

Comprendre la Réglementation des Marchés Publics (formations présentielle ou en visioconférence)

PROFORMALYS
  • Formation
  • Paris
  • Dates au choix
  • 2 Jours

...à apporter les éléments essentiels, indispensables à toutes les entreprises qui désirent développer leur chiffre d'affaire au travers des marchés publics... Apprenez-en plus à propos de: Fonction Publique, Commande publique, Appel d'offre...

1 150 € HT
Premium

Gérer les brevets : apprécier la législation et la pratique

5.0
1 avis
  • Un grand merci pour votre intervention. Toujours aussi professionnelle, empreinte d'humour et de châleur humaine.
    ← | →
legal&network
  • Formation
  • Saint Denis
  • Dates au choix
  • 1 Jour

...Il est nécessaire dans une entreprise de protéger ses savoir-faire, ses inventions et de connaître la législation pour pouvoir déposer un brevet. Legal&network vous propose une formation déclinée en une journée pour aborder le thème des brevets, de la protection d’inventions et de la défense contre... Apprenez-en plus à propos de: Propriété intellectuelle, Responsable de département, Stratégie d’entreprise...

1 095 € HT

...Il est nécessaire dans une entreprise de protéger ses savoir-faire, ses inventions et de connaître la législation pour pouvoir déposer un brevet. Legal&network vous propose une formation déclinée en une journée pour aborder le thème des brevets, de la protection d’inventions et de la défense contre... Apprenez-en plus à propos de: Propriété intellectuelle, Responsable de département, Stratégie d’entreprise...

  • Un grand merci pour votre intervention. Toujours aussi professionnelle, empreinte d'humour et de châleur humaine.
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Mise En Copropriété

Centre National de l'Expertise
  • Formation
  • Paris
  • Dates au choix
  • 2 Jours

...de bonnes connaissances en droit et en bâtiment. Plan Loi de 1965 sur la copropriété. Le règlement de copropriété et l’état descriptif de division... Apprenez-en plus à propos de: Règles de l’art, Visite du bien, Application des normes...

1 056 €

LEGISLATION AERONAUTIQUE : EISA

Star Engineering
  • Formation
  • Toulouse
  • Niveau initiation
  • 3 Jours

... Conformité Principes de la règlementation Législation aéronautique Internationale Présentation OACI Contexte règlementaire aéronautique global (structure rôle... Apprenez-en plus à propos de: Système de gestion de la sécurité...

1 000 €
PROFORMALYS

Connaître la Loi Informatique et Liberté (formations présentielle ou en visioconférence)

PROFORMALYS
  • Formation
  • Paris
  • Niveau initiation
  • Dates au choix
  • 2 Jours

...Etre collectées pour des finalités déterminées -Etre adéquates, pertinentes et non excessives face à leur finalité -Etre exactes, complètes et mises à jour... Apprenez-en plus à propos de: Données informatiques, Données personnelles, Responsable de département...

1 150 € HT

Législation sociale et droit du travail

Skema Business School
  • Formation
  • Courbevoie
    et
    dans 2 autres établissements
    • Sophia Antipolis, Lille
  • Dates au choix
  • 5 Jours

...Connaître la législation sociale et le droit du travail français Être capable de trouver la bonne information... Apprenez-en plus à propos de: Législation sociale...

1 690 €

Législation du travail pour les RH

ORSYS
  • Formation
  • Paris La Défense
  • Septembre
  • 2 Jours

...heures supplémentaires ? Modifier le contrat de travail en toute sécurité. Les différents changements possibles. L'entretien professionnel et la loi sur la formation... Apprenez-en plus à propos de: Représentant du personnel, Législation du travail, Délégués du personnel...

1 350 € HT

Législation liée aux projets informatiques

Cesi Entreprises
  • Formation
  • Paris
    et
    dans 8 autres établissements
    • Arras, Olivet, Le Mans, La Couronne, Lyon, Meylan, Aix En Provence, Blanquefort

...Les textes encadrent le domaine et les projets informatiques de façon de plus en plus précise ; leur connaissance permet de maitriser certains risques...

Prix sur demande
PROFORMALYS

Commerciaux Grands Comptes (formations présentielle ou en visioconférence)

PROFORMALYS
  • Formation
  • Paris
  • Niveau initiation
  • Dates au choix
  • 1 Jour

...La législation sur la concurrence commerciale Concurrence déloyale, dénigrement, refus de vente La loi NRE (les grands principes), les pratiques... Apprenez-en plus à propos de: Concurrence déloyale, Droit commercial, Contrat de vente...

650 € HT

Législation et stratégies européennes pour les affaires sociales

Connaissance Network
  • Formation
  • En ligne
  • Dates au choix

...L'objectif de ce module est de : connaître les législations et les stratégies de l’Union Européenne dans le domaine des affaires sociales ; Comprendre la problématique de la convergence des systèmes de protection sociale ; Connaître les processus de coordination des politiques nationales des 27... Apprenez-en plus à propos de: Affaires sociales, Services sociaux, Droit de la concurrence...

Prix sur demande

Elaborer la politique de formation en lien avec les orientations de l'entreprise Définir le plan de formation en prenant en compte la législation

Afpa
  • Formation
  • Paris
  • Mars

...appelés à exercer une fonction de conseil en évolution professionnelle, futurs référents emploi formation et mobilité professionnelle. Définir la formation... Apprenez-en plus à propos de: Plan de formation...

Prix sur demande

Maîtrise de la législation relative à l'environnement

Cesi Entreprises
  • Formation
  • Paris
    et
    dans 8 autres établissements
    • Arras, Olivet, Le Mans, La Couronne, Lyon, Meylan, Aix En Provence, Blanquefort

...Gérez et améliorez la prévention environnementale de votre entreprise Objectifs Améliorer la gestion de la prévention environnementale en conformité avec...

Prix sur demande
PROFORMALYS

Gestion des Documents d’Archive de l’Entreprise (formations présentielle ou en visioconférence)

PROFORMALYS
  • Formation
  • Paris
  • Niveau initiation
  • Dates au choix
  • 2 Jours

...S'initier au Records management, champ de l'organisation et la gestion des documents d'archives, et développer un programme de Records Management... Apprenez-en plus à propos de: Données personnelles, Archivage électronique, Protection de données...

1 150 € HT
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